Un tribunal autorise la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexuée
Un tribunal de grande instance (TGI) d'Indre-et-Loire a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée, mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre", dans un jugement rendu le 20 août 2015, selon une information du quotidien 20 Minutes rendue publique ce 14 octobre. Le parquet de Tours aurait fait appel du jugement.
"Pour la première fois, écrit le quotidien, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l’officier d’état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance", pour y faire figurer la mention "sexe neutre".
"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction […] imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans le jugement consulté par les journalistes de 20 Minutes. "Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque « troisième sexe » mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe", ajoute le magistrat.
Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d’avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes.
"A l'adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas", a confié cette personne aujourd'hui âgée de de 64 ans qui a requis l'anonymat dans une interview au quotidien.
Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement, ajoute 20 Minutes. L'affaire sera plaidée devant la cour d’appel d’Orléans.
En mai 2015, le rapport du Conseil de l'Europe dénonçait le fait que les enfants qui naissent "intersexe" se voyaient souvent imposer des opérations irréversibles ou inutiles, et préconisait un "droit à l'autodétermination".
