Urgences : bientôt un "forfait" fixe à la charge des patients
Ce forfait fixe s’appliquera aux patients dont le passage aux urgences ne nécessite pas d’hospitalisation. L’objectif : désengorger les urgences et limiter les situations de reste à charge très élevé, selon le gouvernement.
Un "forfait patient urgences". C’est ce que le gouvernement compte mettre en place dès 2021 pour chaque passage aux urgences qui ne nécessite pas d'hospitalisation.
Cette mesure "complète la réforme du modèle de financement des structures des urgences" votée en 2019 et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021.
20% du coût des soins
Actuellement, le coût des soins délivrés à l'hôpital sont pris en charge à hauteur de 70 ou 80% par l'Assurance maladie. Les 20 ou 30% restant sont à la charge du patient : c'est le "ticket modérateur", qui peut parfois être remboursé par son éventuelle complémentaire santé. Ce nouveau "forfait patient urgences" d'un montant fixe, remplacera le "ticket modérateur" et laissera à la charge du patient 20% du coût de ses soins.
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Désengorger les urgences ?
Le montant forfaitaire de cette participation devra être "défini par arrêté", sera "due pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage (ne sera) pas suivi d'une hospitalisation", prévoit ainsi le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) consulté le 30 septembre par l'AFP.
Selon le gouvernement, payer un "forfait patient urgences" à la place de l’actuel ticket modérateur "permettra pour le patient de limiter les situations de reste à charge très élevé".
Le gouvernement espère aussi que cette mesure désengorge les urgences en incitant les patients à davantage consulter les médecins de ville. Un argument qui fait débat pour les zones de désert médical.
Fin de certaines exonérations
Des exceptions sont toutefois prévues pour les patients "pris à charge à 100%", comme les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides, exonérés du "ticket modérateur".
Mais ces exonérations disparaîtront avec le futur "forfait patient urgences". Ces catégories de patients seront donc eux aussi redevables du nouveau forfait, mais se verront "appliquer un montant minoré", indique le gouvernement.
