L'Ordre national des chirurgiens-dentistes épinglé par la Cour des comptes
"Dérives dans la gestion", "indemnités indues", contrôle de la profession "insuffisant": la Cour des comptes étrille l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) et l'invite à procéder à "une réforme de grande ampleur" dans son rapport annuel publié ce 8 février.
L'ONCD, auquel sont inscrits près de 44.000 dentistes, doit "retrouver le sens de ses missions de service public" et "engager sans tarder une remise en ordre" de sa gestion, prévient la Cour des comptes qui pointe les "pratiques dispendieuses" de l'organisme dont les cotisations annelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.
"Au moyen des cotisations", l'Ordre a acheté en faveur de ses conseillers et des membres de leur famille et parfois de ses salariés, bijoux, "accessoires de haute couture", "montre sertie de diamants", ordinateurs, "grands vins d'une valeur de plusieurs milliers d'euros", soins en thalassothérapie, énumère le rapport. Des faits que conteste le président honoraire du conseil national de l'Ordre dans sa réponse, jointe par la Cour des comptes.
Indemnités indues, attributions opaques d’appartements…
Les Sages de la rue Cambon relèvent également que "des indemnités généreuses, parfois même indues" ont été versées aux membres du conseil national. "Le montant des indemnités versées en 2015 aux membres du conseil national a au total dépassé 600.000 euros, dont plus de 400.000 euros pour les huit membres du bureau (soit 50.000 euros par conseiller en moyenne)", précisent-ils, ajoutant que "de nombreux conseillers nationaux perçoivent, en plus, des indemnités liées à leur participation à des conseils locaux qui peuvent, pour certains, dépasser 20.000 euros par an".
Par ailleurs, les huit membres du bureau bénéficient gracieusement d'un appartement de fonction, selon des conditions d'attribution "opaques" qui "n'ont jamais été soumises à l'approbation de l'assemblée plénière". "S'il peut se justifier pour les conseillers domiciliés en province [...] il est sans fondement pour les trois membres du bureau" qui habitent Paris, s'étonne la Cour des comptes. Elle constate aussi que "toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l'Ordre, jusqu'aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100.000 euros par an".
L’ONCD a-t-il oublié sa mission de service public ?
Face à des pratiques indemnitaires "très disparates" entre conseils locaux, la haute juridiction recommande également de "plafonner" le montant des indemnités servies aux conseillers de même niveau territorial ou de supprimer "les rémunérations manifestement abusives" afin de "retrouver l'esprit de bénévolat".
Elle préconise aussi de "limiter le nombre de mandats successifs au sein d'une même instance ordinale" et de "prohiber le cumul des mandats" après avoir pointé la longévité des dirigeants nationaux.
Enfin, la Cour souligne que les contrôles de l'exercice de la profession par l'ONCD, au titre de ses missions de service public, sont "peu nombreux, peu efficaces et peu opérants", et déplore que son action soit plus tournée vers "la défense d'intérêts catégoriels qui ne lui incombent pas".
avec AFP
