Politique santé

Projet de loi santé : priorité à la prévention

Le projet de loi de santé, débattu depuis le début du mois à l’Assemblée nationale, a été soumis au vote solennel des députés ce 14 avril. Il a été approuvé à 311 voix contre 241. Le texte, qui doit encore passer par le Sénat, a pour objectif la réforme de notre système de santé. Il donne également la priorité à la prévention, avec des mesures qui pourraient avoir un impact direct sur le quotidien des Français.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 14/04/2015, mis à jour le 14/04/2015

Les députés ont adopté la mise au point de logos de couleurs plus compréhensibles que les tableaux actuels sur la qualité nutritionnelle des produits. Un élément clé dans la prévention de l’obésité.  

"Entre les enfants de 10 ans d’ouvriers et de cadres, le taux d’obésité varie de 1 à 10. Plus le logo est accessible, plus il est compréhensible pour l’ensemble de la population ce qui favorise l’autonomie de tous dans leurs choix nutritionnels", explique Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission Santé au CISS.

Malgré tout, les associations savent que tout va se jouer dans la concrétisation précise de ces logos par l’industrie agro-alimentaire.  Pour prévenir les risques d'obésité, notamment infantile, les députés ont décidé d'interdire l'usage de fontaine à sodas en libre-service dans certains fast-food.

En ce qui concerne l’alcool, des sanctions sont prévues contre toute personne qui incite autrui à "consommer de l'alcool de manière excessive", soit une peine allant d'une amende de 15.000 euros jusqu'à un an de prison. Dans la ligne de mire : le "binge drinking" ou les beuveries express en vogue chez les jeunes. La vente à des mineurs d'objets vantant l'ivresse, comme des tee-shirts, sera aussi interdite.

Autres mesures phare de cette loi : l'obligation du paquet de cigarettes neutre qui devrait être instauré dès mai 2016 et l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence de mineurs. Ce projet de loi prévoit également d’interdire la cigarette électronique sur un lieu de travail, dans les écoles ou encore dans les transports en commun.

Ce texte prévoit également de renforcer la prévention contre l’anorexie : les sites Internet dits "pro-ana" (pro-anorexie) pourront ainsi être passibles d'un an de prison et 10.000 euros d'amende. Concernant les mannequins, ils ne pourront défiler en-dessous d'un certain seuil d'indice de masse corporelle (IMC), défini par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Les propriétaires de cabines de bronzage ne pourront plus faire de publicité ni proposer leurs services aux mineurs. Des mesures destinées à prévenir les cancers de la peau, favorisés par les cabines UV.

Porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce texte, présenté comme un "marqueur de gauche" par la majorité, n'a pas fait l'unanimité à gauche, socialistes et écologistes votant pour, radicaux de gauche majoritairement pour, mais Front de Gauche contre. L'UMP et l'UDI ont rejeté ce projet de loi vivement combattu dans le monde médical pour son volet "tiers payant". (AFP)