Bioéthique : où en est-on ?
Faut-il autoriser les mères porteuses ? Doit-on lever le secret médical pour certaines maladies rares ? Faut-il lever l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes ? Comment exprimer sa position sur le don d'organes ? Que doit-on autoriser, que doit-on interdire, et pourquoi ?
Anonymat et don de gamètes
Faut-il lever l'anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes ? Les premiers enfants nés grâce à un don de gamètes sont désormais adultes et certains revendiquent le droit de connaître l’identité de leurs parents biologiques. Mais la loi impose l’anonymat le plus strict. Alors faut-il la faire évoluer ?
Médecine prédictive
Les tests génétiques permettent de savoir si l’on risque de développer certaines maladies avant l’apparition des premiers symptômes. C’est ce qu’on appelle la médecine prédictive.
Cela permet parfois de mettre en route des traitements très rapidement ou de retarder l’apparition de la maladie. Mais prédire ne veut pas forcément dire guérir et connaître son destin à l’avance peut être très angoissant pour certains patients...
Le don d'organes
Les dons d'organes stagnent depuis plusieurs années en France, alors que les patients en attente de greffe sont toujours plus nombreux. Mais comment exprimer sa position ? Depuis 1994, en France, c'est aux proches du défunt d'accepter ou de refuser le don d'organes.
La loi française est basée sur le principe du consentement présumé. La plupart des associations, qui militent pour le don d'organes, jugent que cette loi est adaptée, mais la plupart des Français ne la connaissent pas.
Recherche sur les embryons
La loi de bioéthique de 2004 a interdit la recherche sur l’embryon, mais en assortissant cette interdiction de dérogations exceptionnelles, sous condition de deux critères : ces recherches doivent "permettre des progrès thérapeutiques majeurs" et ne sont autorisées qu’en l’absence de "méthode alternative d’efficacité comparable".
A l’occasion du réexamen de la loi, cet équilibre doit-il être remis en question ? Faut-il interdire ou autoriser la recherche sur l’embryon ? Maintenir l'interdiction assortie de dérogations exceptionnelles, comme c’est le cas aujourd’hui ?
Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 23 juin 2011, par un ultime vote du Sénat, 170 voix contre 157, le projet de loi bioéthique qui maintient le principe d'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.
La levée du secret médical
La nécessité d'informer les autres membres d'une famille dans des cas de maladie génétique dont on peut prévenir les manifestations est inscrite dans le Code de la Santé publique. Le médecin informe le patient des risques que son silence ferait courir aux membres de sa famille, quand des mesures de prévention ou de soins peuvent être proposées.
Ainsi, dans de nombreux cas de maladies génétiques, se pose souvent la question de la levée du secret médical, un secret qui oblige le médecin à ne jamais divulguer d'informations sur son patient... Peut-on informer, sans trahir ? Comment composer avec ce secret médical pour sauver des vies ?
Un groupe de travail a élaboré une proposition de loi faisant de l'Agence de la biomédecine le relais de l'information entre le médecin généticien et les membres de la famille du patient. Un bon compromis sur le papier, qui pose toutefois des problèmes en pratique. Une piste qui sera de nouveau discutée lors des débats citoyens sur la révision des lois de bioéthique...
Bioéthique : le rapport Léonetti adopté
Le rapport Léonetti sur la bioéthique a été adopté mardi 19 janvier 2010. Un nouveau projet de loi devrait être présenté avant l'été.
Quatre grands points sont à retenir :
- PMA : les conditions pour accéder à la procréation médicale assistée sont moins strictes. Les couples pacsés n’auront plus à justifier leurs deux ans de vie commune. En revanche, les homosexuels n’ont toujours pas le droit de bénéficier de cette aide. En ce qui concerne les donneurs de gamète, le rapport recommande de maintenir leur anonymat. Mais le 02 septembre 2010, le projet de révision des lois de bioéthique inclue un lever partiel de l'anonymat. Un projet qui sera débattu en novembre cette année. Et pour le diagnostic avant la naissance, il préconise d’inclure la trisomie 21 si le couple présente des prédispositions liées à cette anomalie.
- La gestation pour autrui : le recours aux mères porteuses, reste une pratique interdite.
- Embryon : le clonage d’embryon humain est exclu. En revanche les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires pourraient être autorisées à titre exceptionnel, si elles ont une finalité thérapeutique.
- Don d'organes : la mission parlementaire donne son accord pour les dons croisés d’organes, sous réserve d’anonymat. Seul bémol, les membres de la mission ne partagent pas toujours leurs avis sur certains points. C’est le cas, par exemple, de l’insémination d’embryon post-mortem. Le rapport préconise son interdiction, mais il n’est pas exclu que cette pratique soit autorisée dans le cas ou le couple aurait engagé un projet solide. Même chose pour ce qui est de la gestation pour autrui, la porte n’est pas complètement fermée. Deux députés socialistes sont favorables au recours aux mères porteuses sous certaines conditions. Quelques thèmes restent donc à préciser.
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