Arrêt maladie : droits et obligations du travailleur
Le travail, c'est la santé. Mais quand elle décline, comment faire ? Heureusement, la loi protège les travailleurs malades en les mettant à l'abri des difficultés financières grâce au congé maladie. Quelles démarches effectuer ? Quels sont les droits et les obligations du travailleur ? Les explications avec Setti Dali.
La première étape consiste à faire constater son état de santé par un médecin. Il peut être dentiste, urgentiste, oncologue… Peu importe sa spécialité, c'est à lui de juger la nécessité ou pas d'une mise au repos. Il délivre alors un formulaire d'arrêt de travail sur lequel il indique précisément le nombre de jours de repos et les raisons médicales. Il spécifie également si le malade a le droit de sortir librement de chez lui ou pas. Ce papier est important parce qu'il justifie l'absence au travail et ouvre droit à des indemnités versées par la Sécurité sociale.
Mais attention, le temps est compté. Le travailleur a 48 heures pour envoyer le volet 1 et 2 à sa caisse d'Assurance maladie. S'il tarde trop, il peut être sanctionné et voir ses indemnités journalières revues à la baisse. Le patient doit aussi prévenir son employeur de vive voix ou par mail, et cela dans les plus brefs délais. Puis il doit lui envoyer le troisième volet par courrier. En cas de chômage, le document doit être envoyé à Pôle Emploi car un chômeur a aussi le droit de percevoir ces indemnités.
Qui paie et combien ?
Tout l'intérêt du congé maladie est de percevoir un salaire pendant son arrêt de travail. Et c'est l'Assurance maladie qui paie et verse les indemnités, mais seulement au quatrième jour du congé maladie. Seuls les congés de plus de trois jours sont indemnisés, à hauteur de la moitié du salaire journalier brut. Le montant est toutefois plafonné et ne peut dépasser 46,22 euros par jour, soit 1.390 euros par mois.
En cas d'activité saisonnière ou intérimaire, l'indemnité sera calculée sur la base des douze derniers mois de salaires. Mais il n'y a pas que la Sécu qui verse de l'argent, l'employeur peut aussi compléter le manque à gagner. La loi prévoit qu'il peut couvrir jusqu'à 90% de la rémunération brute pendant les trois premiers mois, puis 60% pour les 30 jours suivants. Seuls les salariés en CDI, et ayant au moins un an d'ancienneté, sont concernés.
Les obligations du malade
Si le malade a droit à des indemnités, il a aussi des obligations. Par définition, un malade est au repos. Donc, à l'évidence, pas question de travailler et de toucher un salaire ailleurs, sous peine de perdre les indemnités. Pas de sorties intempestives. En principe, le malade doit être présent à son domicile entre 9h et 11h, et entre 14h et 16h, 7 jours sur 7. Y compris les week-ends et jours fériés, sauf soins ou examen médical. Le médecin peut aussi autoriser son patient à des sorties libres, mais elles doivent être mentionnées sur l'arrêt de travail. Sinon le travailleur en arrêt maladie s'expose à des sanctions comme la suppression ou le remboursement de ses indemnités. Le congé maladie n'est pas une prison dorée. Si vous souhaitez vous reposer à la campagne chez des amis, il vous suffit alors de demander l'accord à votre caisse d'Assurance maladie.
L'Assurance maladie peut à tout moment envoyer un contrôleur. Il peut aussi être envoyé par l'employeur si celui-ci verse un complément de salaire. Dans les deux cas, il s'agit d'une visite surprise. Le rôle de l'agent consiste uniquement à vérifier que vous êtes bien chez vous. Il n'a pas le droit de vous ausculter par exemple. En cas d'absence ou de refus du salarié, ses indemnités sont en jeu. En cas de rendez-vous à l'hôpital ou chez le médecin, le salarié doit envoyer à l'Assurance maladie une attestation prouvant son absence pour raisons médicales. Le congé maladie est une affaire sérieuse. Toute personne ferait une fausse déclaration de congé maladie s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5.000 euros.
Comment prolonger un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail peut être prolongé au-delà de six mois. Mais la décision revient au médecin qui prescrit le premier arrêt. Et à condition aussi de prévenir l'Assurance maladie et l'employeur. Pendant le congé maladie, le contrat de travail est suspendu. Et à ce titre, le salarié est protégé contre le licenciement. Mais au-delà d'un certain temps, si l'arrêt se prolonge plusieurs années, l'employeur peut demander le licenciement au nom de la désorganisation qu'entraîne l'absence du malade.
