Des syndicats de médecins veulent faire crouler la Sécu sous la paperasse
Pour obtenir une réécriture du projet de loi santé, des syndicats de médecins ont appelé à remplacer tout ou partie des transmissions électroniques réalisées via la carte Vitale par l'envoi de feuilles papier, afin d'engorger l'Assurance maladie. Cette dernière a prévenu le 3 janvier qu'une telle initiative allongerait "de plusieurs semaines" les délais de remboursement.
Plusieurs syndicats ont appelé à une nouvelle fermeture des cabinets, lundi et mardi (Syndicat des Médecins Libéraux, SML, ainsi que des spécialistes) ou seulement mardi (MG-France, généralistes).
Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF (principal syndicat de médecins) a déclaré que les grévistes entraient "dans un mouvement de harcèlement et de guérilla qui va durer, à moins que le gouvernement ne recule." Au programme des hostilités : un blocage administratif, passant par une la transmission des demandes des remboursements d'assurés par voie postale, et non plus dématérialisée.
"Une telle initiative aurait pour seul effet de pénaliser directement les assurés", écrit dans un communiqué la Caisse nationale de l'assurance maladie.
"Une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait, poursuit-elle, par un allongement de plusieurs semaines - potentiellement plus de deux mois - des délais de remboursement".
L'Assurance maladie explique que depuis 1998 et la création de la carte Vitale, le nombre d'agents chargés de traiter les feuilles de soins papier "a été divisé par 10".
Elle "rappelle aux représentants des médecins leurs responsabilités conventionnelles", dont "l'obligation d'adresser à la caisse d'affiliation de l'assuré les feuilles de soins par voie électronique".
Différentes stratégies de blocage
"L'idée n'est pas de refuser systématiquement la carte Vitale, mais de faire une feuille de soin à la place lorsque cela ne pénalise pas le patient", explique M. Ortiz du CSMF, qui a lancé cette action dès le 2 janvier, avec la volonté de la limiter aux patients pouvant assumer des remboursements plus tardifs.
"Il suffit que chaque médecin fasse quelques feuilles de soins tous les jours pour encombrer très rapidement le système", souligne-t-il.
Le CSMF appelle aussi les médecins à envoyer par la voie postale tous les formulaires (accidents du travail, déclarations de médecin traitant, formulaires d'affections de longue durée, demandes d'entente préalable ...). Des "actions coup de poing" qui n'ont pas été précisées doivent suivre.
Le SML de son côté a choisi une "opération engorgement administratif" à partir du 7 janvier, consistant à continuer de prendre la carte Vitale, tout en envoyant systématiquement un duplicata à la Sécurité sociale, précise son président Eric Henry.
"Ce n'est qu'un début, d'autres moyens vont apparaître dont on est en train de discuter en intersyndicale. On peut bloquer le système", menace M. Henry, soulignant que la Sécurité sociale, fortement informatisée, n'a plus les effectifs pour traiter "à l'ancienne" un afflux de papier.
Outre la grève des cartes Vitales à partir de lundi, la FMF appelle pour sa part à une "grève nationale illimitée des gardes", dans le but là encore de donner un surcroît de travail, cette fois aux Agences régionales de santé (ARS) qui seront "obligées de réquisitionner".
En savoir plus sur la grève des médecins :
Selon l'Assurance maladie, la généralisation de la facturation électronique a permis de réduire les délais de remboursement à 3 jours en moyenne par la voie électronique. Ils étaient précédemment d'environ deux semaines pour le traitement d'une feuille de soins papier.
