Hôpital

Les tarifs hospitaliers revus à la baisse

Le gouvernement a décidé de réduire les coûts d'hospitalisation dans le privé et le public. Ces tarifs devront baisser de 2,5% pour les cliniques privées en 2015 et de 1% pour les hôpitaux publics. Alors que la situation est déjà tendue avec la profession médicale, qui appelle à manifester le 15 mars, cette annonce fait monter la colère de la Fédération des Hôpitaux Public.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 11/03/2015, mis à jour le 16/03/2015

Les tarifs des hôpitaux et des cliniques vont être réduits pour 2015. Au total, le ministère des Affaires Sociales prévoit une chute des tarifs de 2,5% pour les cliniques privées et de 1% pour les hôpitaux publics. Ces sommes définissent le montant des remboursements versés par l'Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, selon leur type et leur degré de sévérité. La baisse pour les cliniques privées est dix fois plus forte que celle de 2014.

Leur fixation, qui intervient d'ordinaire au 1er mars, a été repoussée cette année, dans un contexte tendu entre le ministère de la Santé et le monde médical. Les tarifs doivent être publiés le 11 mars dans un arrêté au Journal Officiel et s'appliquer de manière rétroactive.

Les hôpitaux privés vent debout

Alors que les professions médicales appellent à manifester le 15 mars pour protester contre le projet de loi santé, l'annonce fait un tollé auprès de la Fédération des Hôpitaux Privés. La FHP a qualifié cette décision de "particulièrement grave". Elle réunira son comité exécutif le 11 mars après-midi en vue de "probables mesures de rétorsion", a indiqué un porte-parole à l'AFP. Les cliniques privées ont déjà annoncé qu'elles défileraient avec les syndicats de médecins "contre le projet de loi santé et pour la défense de la médecine libérale et de l'hospitalisation privée".

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, se défend quant à elle "de tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés". Elle a rappelé que "1,5 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de santé en 2015 (+2%)".

Les allègements de charges neutralisés dans le privé

Le gouvernement a tout d'abord décidé d'une baisse de 1% en 2015, à la fois pour les cliniques privées et hôpitaux publics. Mais afin de traiter de manière équitable les deux secteurs, "le gouvernement a fait le choix de neutraliser pour les cliniques le gain lié aux allègements de charges" qui leur avaient été consentis dans le cadre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité.

Contrairement aux établissements publics, les cliniques privées bénéficient en effet des deux dispositifs d'allègements de charges, réservés aux entreprises. C'est ainsi que l'on aboutit au final à une baisse de 2,5% pour les cliniques, tandis que la baisse reste à 1% pour les hôpitaux.

Des baisses dans la lignée des réductions budgétaires globales

Contrairement au secteur privé, les hôpitaux ont accueilli la nouvelle sans plus d'étonnement. "On s'y attendait. Cette évolution légèrement négative n'est pas une surprise", a commenté Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), rappelant que "la dernière évolution positive date de 2009".

"Pour nous, c'est la confirmation de la volonté que les hôpitaux participent à l'effort de maîtrise des dépenses et donc cette diminution légère des tarifs vient marquer la nécessité pour l'hôpital de poursuivre l'effort budgétaire, c'est tout", a-t-il ajouté.

Depuis plusieurs semaines déjà, hôpitaux et cliniques fourbissaient leurs armes pour s'éviter des baisses de tarifs trop pénalisantes, dans le contexte de restrictions des dépenses de santé. Des coupes budgétaires drastiques sont d'ores et déjà prévues par le ministère pour 2017. Le secteur hospitalier devrait bientôt se préparer à économiser 3 milliards d'euros, entrainant la suppression de 22.000 postes. 

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