Pilule 3è génération : Marion Larat indemnisée après son AVC
Marion Larat, victime d’un AVC en 2006, impute son accident à la prise de la pilule Méliane. La justice lui a donné raison, mais ne reconnaît pas la faute du laboratoire.
C’est une première dans l’histoire de la justice française : un lien causal a été établi entre la prise d’une pilule 3e génération et les problèmes de santé d’une plaignante. En 2012, Marion Larat, lourdement handicapée après un AVC en 2006, avait attaqué Bayer en justice. En effet, celle-ci juge que le laboratoire, qui commercialise la pilule Méliane qu’elle prenait quotidiennement, est responsable de son AVC. Mais Bayer n’a pas été jugé coupable, la justice ayant estimé que la notice d’utilisation du médicament mentionnait les risques encourus dans le cas de Marion Larat.
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"Un accident médical non fautif"
Lors de l’AVC de la plaignante, on avait découvert qu’au moment de la prescription, elle présentait des pathologies cardiaque et génétique sans le savoir. Ces pathologies constituaient pourtant des contre-indications absolues à la prise du contraceptif. L’accident de Marion Larat est néanmoins considéré comme "un accident médical non fautif" d’après le tribunal de grande instance de Bordeaux, qui a rendu son jugement le 8 février. La plaignante, handicapée à 65 %, devrait se voir verser une indemnisation de 550 000 euros pour les préjudices subis de la part de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
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"Si nous pouvons être satisfaits du lien d'imputabilité reconnu pour la première fois par un tribunal, il est cependant décevant de constater l'absence de toute condamnation à l'égard du laboratoire", a indiqué Me Jean-Christophe Coubris, l'avocat de Marion Larat. "Les magistrats ont estimé que la simple indication dans la notice d'utilisation de la possibilité de la survenue d'un tel accident suffisait à les exonérer de toute responsabilité", a-t-il poursuivi.
130 plaintes déposées
Marion Larat est la première personne à porter plainte pour un dommage causé par une pilule de 3e génération. A l’époque de sa plainte, en 2012, les autorités sanitaires avaient accéléré le déremboursement de ces "mini-pilules" (qui contiennent des œstrogènes et des progestatifs). Aujourd’hui, 130 plaintes similaires ont été déposées.
L’été dernier, une plainte accusant 29 marques de pilules de 3e et de 4e générations de favoriser des pathologies veineuses et artérielles a été classée sans suite par le parquet de Paris. La décision des magistrats a été motivée par le manque d’éléments pouvant prouver "avec certitude" que ces troubles étaient dus à la prise de ces pilules. Depuis, trois plaintes contre Bayer et l'ANSM pour "atteinte involontaire à l'intégrité de la personne humaine" ont été déposées devant le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.
