Les médecins obligés de se mettre à l'informatique
Un avis paru au Journal officiel entérine l'obligation, déjà prévue par la loi depuis 2011, de "transmission électronique des documents de facturation des actes et prestations pour les professionnels de santé". Les 50 % de cabinets médicaux qui n'étaient pas informatisés vont devoir s'y mettre.
En plus du stéthoscope, l'ordinateur va devenir indispensable pour les médecins, sous peine de réelles difficultés avec l'Assurance-maladie, allant jusqu'aux sanctions financières que détaille un texte officiel.
Un discret avis paru au Journal officiel entérine l'obligation, déjà prévue par la loi depuis 2011, de "transmission électronique des documents de facturation des actes et prestations pour les professionnels de santé".
Cet avis, signé par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, et des présidents de syndicats de médecins libéraux, prévoit la forme de sanctions qui doivent être appliquées aux praticiens allergiques à la télétransmission des feuilles de maladie, via la carte Vitale.
Depuis des années, la Sécu, toujours en recherche d'économies budgétaires, cherchait à faire entrer les médecins de ville dans l'ère informatique.
200 millions de dépenses inutiles
Fin 2010, 50 % des cabinets médicaux n'étaient pas informatisés, 40 % chez les généralistes, 60 % chez les spécialistes, et bien plus encore pour ceux exerçant dans les beaux quartiers parisiens.
Régulièrement, la Cour des comptes déplorait le coût de la gestion des feuilles de soins papier : 200 millions de dépenses inutiles, avait-elle calculé, pour l'année 2009.
La manière forte avait été employée lors du vote en 2009 de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), portée par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, dans laquelle avait été inscrit le principe d'une amende. Tous les médecins qui ne télétransmettraient pas au moins 75 % de leurs feuilles de soins directement aux caisses de Sécu devaient être "taxés" à hauteur de 50 centimes la feuille. Une levée de boucliers s'en était suivie chez les syndicats de médecins libéraux, notamment l'influente Confédération des syndicats médicaux (CSMF), qui estimait "absurde" ce système de seuil.
15 000 euros par médecin par an
Xavier Bertrand, successeur de Mme Bachelot, allait apaiser les tensions. La Convention médicale signée en juillet 2011 entre l'Assurance-maladie et les syndicats médicaux prévoyait l'obligation de télétransmettre et repoussait à un avenant les modalités de sanctions, après négociations. L'avis sur l'avenant, paru au JO, prévoit que les médecins conventionnés pratiquant le "non respect de manière systématique" de cette obligation seront frappés d'une suspension de trois mois de certains de leurs avantages sociaux.
L'Assurance-maladie rembourse en effet aux praticiens, pratiquant les tarifs opposables - c'est-à-dire les tarifs de la sécurité sociale -, un tiers de leurs cotisations sociales. Pour les médecins à honoraires libres, le coût de la sanction sera équivalent à ce que débourserait l'Assurance-maladie s'ils pratiquaient les tarifs Sécu. S'ils persistent dans leur refus, la sanction "peut être portée à six mois de suspension".
Selon Christian Jeambrun, président du syndicat SML, les remboursements de charges sociales représentent en moyenne environ 15 000 euros par médecin et par an. Une suspension de trois mois équivaudrait donc à une pénalité financière de 3 700 euros.
Chaque sanction sera examinée au cas par cas par une commission paritaire médecins-Sécu. Les praticiens en fin de carrière seront sans doute épargnés. "L'objectif c'est qu'il n'y ait pas de sanctions (...) L'informatisation des cabinets est très largement souhaitée par les professionnels et les assurés", a déclaré à l'AFP M. van Roekeghem.
Outre les feuilles de soins, l'ordinateur du médecin sera utile pour transmettre notamment les arrêts de travail aux caisses, les ordonnances aux pharmaciens, les fiches médicales de synthèse des patients aux hôpitaux, en attendant la consultation du dossier médical personnel (DMP).
En savoir plus
- Dossier médical personnel : premier bilan, reportage vidéo du 15 mars 2012.
- Fin du transfert des ordonnances papier, reportage vidéo du 13 décembre 2011.
