Lunettes : le remboursement plafonné à 470 euros
Le remboursement des lunettes par les complémentaires santé doit être plafonné à 470 euros en 2015, selon un projet de décret présenté le 30 juin 2014 par le ministère de la Santé. L'objectif est de réduire la hausse des dépenses dans ce secteur et d'inciter les opticiens à baisser leurs prix.
Le prix des lunettes aura été l'un des sujets récurrents de l'année 2014... Le ministère de la Santé a présenté lundi 30 juin 2014 un projet de décret qui devrait être publié à la rentrée, visant à limiter le remboursement des lunettes par les complémentaires santé. L'objectif est de stopper l'inflation du coût des mutuelles. Les complémentaires ont en effet pris une part grandissante dans le remboursement des frais d'optique - de 56,8 % en 2006 à 71,5 % en 2012 - alors que celle de la Sécurité sociale est devenue marginale.
A partir de 2015, le remboursement des lunettes devrait être limité à 470 euros, dont 150 maximum pour les montures et le reste pour les verres. Et ceci au maximum une fois tous les deux ans. Pour les verres complexes, le ministère veut fixer le remboursement maximum des lunettes à 750 euros et à 850 euros pour celles à verres très complexes.
Un premier projet de décret, établi en mars, prévoyait de limiter le remboursement des verres simples à 350 euros et celui des montures à 100 euros, soit 450 euros tout compris.
Limiter la hausse des prix
"Les prix pratiqués en matière d'optique sont de plus en plus élevés, et plus les complémentaires remboursent, plus les prix augmentent (certains distributeurs calant leurs prix sur la couverture des frais par les complémentaires) ; et plus les prix augmentent, plus le prix des complémentaires croît également", explique le ministère dans son communiqué.
Le gouvernement souhaite "casser cette spirale inflationniste en plafonnant ce que peuvent rembourser les complémentaires".
Mathieu Escot, responsable adjoint des études UFC-Que Choisi, doute néanmoins de l'efficacité de ce décret : "Le ministère de la Santé a tellement fait varier le plafond des mutuelles et l'a tellement fait augmenter qu'aujourd'hui, on est sur une mesure qui n'aura pas vraiment d'effets. Il faut se rendre compte que le prix moyen d'une paire de lunettes aujourd'hui en France est justement de 470 euros."
Contrats responsables
Ce projet de décret s'inscrit plus largement dans la mise en place des "contrats responsables". Ces derniers permettent aux mutuelles de bénéficier d'aides fiscales et sociales lorsqu'elles respectent certains critères, comme des obligations de prises en charge. "Il est donc naturel qu'en contrepartie", les Français couverts par ces contrats aient une "garantie de qualité sur le contenu de leur couverture santé", a expliqué à l'AFP le ministère de la Santé.
"En fait les contrats responsables existent déjà", explique Mathieu Escot. "Mais le cahier des charges était tellement léger que quasiment tous les contrats sont responsables." Le gouvernement souhaite donc resserrer les contraintes afin de réguler l'intervention des complémentaires santé.
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