Procès Mediator : les raisons du report
Le procès du Mediator n'aura finalement pas lieu avant plusieurs mois. C'est une question de procédure, soulevée par la défense à l'ouverture du procès, qui est à l'origine de cette décision prise par le tribunal correctionnel de Nanterre, lundi 22 mai 2012.
Les victimes du Mediator espéraient un dénouement rapide et une "procédure accélérée". La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a finalement décidé d'ajourner ce premier procès pénal. En cause, un vice de procédure soulevé dès l'ouverture du procès par les avocats de la défense. Il porte sur la coexistence entre cette procédure et une information judicaire en cours, à Paris, sur les mêmes faits.
Saisie, la Cour de cassation a désormais trois mois pour statuer sur cette question prioritaire de constitutionnalité. Elle décidera alors de la rejeter, le procès de Nanterre pourrait alors se tenir, ou de la transmettre au Conseil constitutionnel. Une audience relais a été fixée au 14 décembre 2012. La date de reprise du procès pourrait être arrêtée ce jour-là.
Une "occasion ratée" pour la partie civile
Présenté comme un médicament antidiabétique, le Mediator, largement détourné comme coupe-faim, est accusé d'avoir tué 500 à 2000 patients en 30 ans. Ce report est donc un coup dur pour les victimes, mais un premier succès pour le groupe pharmaceutique et son dirigeant qui comparaissent pour "tromperie aggravée" dans ce premier procès au pénal.
L'avocat de Servier, Me Hervé Témime, s'en est d'ailleurs réjoui : "les consommateurs auront droit à un procès dans des délais raisonnables, mais pas un procès tronqué ou escamoté."
En savoir plus
Sur Allodocteurs.fr :
