Ratés de la chirurgie : une procédure d'indemnisation semée d'embûches ?
Après une erreur, j'ai voulu faire valoir mes droits. Face à la complexité, à la mauvaise volonté évidente du service médical, j'ai abandonné. Est-ce courant ?
Les réponses avec maître Samuel M. Fitoussi, avocat spécialisé en droit de la santé :
"La transmission du dossier médical au patient est une obligation pour les médecins et pour l'établissement. Y a-t-il des blocages de l'établissement pour une indemnisation ? C'est évident. Les cas d'indemnisation spontanée des professionnels de santé pour les victimes sont rarissimes. Les dossiers sont immédiatement transférés à leur assureur et on entre à ce moment-là dans une logique contentieuse, que ce soit à l'amiable ou devant les tribunaux. Dans tous les cas, il y a une confrontation et il faut rarement s'attendre à avoir spontanément une indemnisation.
"Est-ce qu'on se heurte souvent à une mauvaise volonté de l'établissement ? Pour les indemnisations, les assureurs sont derrière l'établissement et gèrent les indemnisations. Ce sont des histoires de gros sous donc évidemment il y a des blocages."
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Dossier :
Questions/réponses :
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