Ratés de la chirurgie : la Sécurité sociale indemnise-t-elle les victimes ?
Est-ce la Sécurité sociale qui paye les "ratés" de la chirurgie ?
La rédaction d'Allo Docteurs
Rédigé le
Les réponses avec maître Samuel M. Fitoussi, avocat spécialisé en droit de la santé :
"Non, les ratés de la chirurgie quand il y a des fautes ne sont pas payés par la Sécurité sociale. Ce sont les chirurgiens à travers leur assureur qui indemnisent les victimes. En revanche en cas d'aléa thérapeutique, les accidents médicaux non fautifs sont indemnisés par l'Oniam, qui est un organisme d'état.
"L'Oniam est un organisme financé par la Sécurité sociale, donc indirectement la Sécurité sociale indemnise les victimes en cas d'aléa thérapeutique. En cas d'aléa thérapeutique, on n'est plus dans la responsabilité du médecin."
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Dossier :
Questions/réponses :
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