Accès facilité à l'IVG : le plan d'action de Marisol Touraine
La ministre de la Santé a annoncé ce 16 janvier un plan pour améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France.
Lors d'une visite dans le centre de planification familiale de l'Hôpital de Saint-Denis, près de Paris, la ministre de la Santé Marisol Touraine a détaillé les principaux axes d'un plan destiné à améliorer l'accès à l'IVG.
Le dispositif prévoit notamment d'élargir le remboursement intégral du parcours de soins lié à l'IVG, en vigueur dans les établissements de santé, aux actes réalisés hors structures hospitalières ("en ville").
"[Aujourd'hui], le forfait de l'IVG en ville ne recouvre pas les mêmes actes que le forfait de l'IVG en établissement de santé", observe le ministère dans un communiqué. "Les femmes ne bénéficient donc pas, sur l'ensemble du territoire, de la même prise en charge."
Les examens de biologie médicale, les examens de biologie de suivi et l'échographie de contrôle seront désormais remboursés à 100% quel que soit le lieu où ils sont pratiqués.
De plus, l'échographie de datation pré-IVG sera désormais remboursée à 100%, de même que la consultation de recueil du consentement en établissement de santé.
Une procédure dédiée pour les IVG les plus tardives
Pour assurer une "fluidité" du parcours des femmes vers l'IVG, outre la prise en charge financière, Mme Touraine a indiqué que serait rapidement formalisée une procédure dédiée pour les IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse.
"Du fait de la proximité avec le terme du délai légal, [ces IVG] doivent être réalisées en urgence. Par ailleurs, elles ne peuvent être réalisées qu'en établissement, par méthode instrumentale, et les professionnels opposent plus fréquemment la clause de conscience pour ce type d'IVG", note le ministère. "Les femmes concernées connaissent donc davantage de difficultés pour obtenir un rendez- vous, être orientées ou réorientées vers un établissement pouvant les prendre en charge au plus vite."
Un cahier des charges national devrait être publié en juillet 2015.
Améliorer l'information autour de l'IVG
Par ailleurs, la ministre a annoncé un renforcement du dispositif d'information existant. Un numéro national unique d'appel devrait être créé en septembre pour répondre aux questions sur la sexualité, la contraception et l'IVG. Un portail web devrait également être ouvert à cette date.
Peu avant cette annonce, la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard, s'était félicitée du développement du site ivg.gouv.fr, plateforme institutionnelle d'information destiné à lutter notamment contre des organisations anti-avortement diffusant des "messages orientés et fallacieux sur l'IVG".
Un guide sur l'IVG médicamenteuse devrait par ailleurs être réalisé et mis à disposition de femmes qui choisissent cette méthode. "Ce guide comprendra toutes les informations utiles au bon déroulement de l'avortement, en complémentarité avec celles fournies par l'équipe médicale. Il sera réalisé en partenariat avec les associations spécialisées, les professionnels et les réseaux de santé."
L'IVG près de chez soi
Mme Touraine a également exprimé sa volonté d'assurer à chaque femme qu'elle trouverait un moyen d'avorter près de chez elle. "Quand l'accès à l'avortement n'est pas facile, ce sont les femmes les plus fragiles socialement qui en payent le prix", a estimé la ministre.
"Dans chaque région, un plan d'accès devra être établi", a-t-elle affirmé, saluant le plan FRIDA (Favoriser la réduction des inégalités d'accès à l'avortement) déjà mis en œuvre par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France.
Mme Touraine a également proposé que les sages-femmes soient à l'avenir autorisées à réaliser des IVG médicamenteuses et les médecins des centres de santé des IVG instrumentales, afin de garantir aux femmes le "choix" de la méthode utilisée.
"Les femmes n'ont plus à subir la maternité mais peuvent la choisir", a souligné Mme Touraine, qui a dénoncé le retour d'un "discours moralisateur qui tend à faire culpabiliser les femmes".
Sur la clause de conscience, que les associations souhaiteraient voir disparaître, la ministre a affirmé qu'il n'y aurait pas d'évolution.
Dans le cadre du 40e anniversaire de la loi Veil, Marisol Touraine et Pascale Boistard participeront samedi à une "journée militante" pour "le droit à l'avortement en France et en Europe", intitulée "bougez pour l'IVG".
Pour en savoir plus sur l'interruption volontaire de grossesse :
- IVG : un droit, un choix, une liberté, dossier mis à jour le 15 janvier 2015
- Evaluer les difficultés d'accès à l'IVG, article du 14 janvier 2015
- Loi Veil sur l'IVG : histoire d'une loi emblématique, reportage du 26 novembre 2014