Amiante

Amiante : Martine Aubry ne sera pas poursuivie

La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry pour "homicides et blessures involontaires" dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante. Les mises en examen de huit autres personnes ont également été annulées.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 17/05/2013

Comme l'avait annoncé Le Canard enchaîné mercredi, la cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry dans l'instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados. Huit autres mises en examen dans la même affaire ont aussi été annulées. On ignore dans l'immédiat les motivations de la cour d'appel.

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre 2012 pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Mme Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Mme Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force.

La partie civile reste sceptique

Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Mme Aubry. L'Andeva va se pourvoir en cassation contre l'annulation de ces mises en examen. L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est "disqualifiée" en rendant un arrêt militant.

"Cet arrêt est une caricature de l'affaire de l'amiante, il glorifie le Comité permanent amiante (CPA), instrument de lobbying des industriels de l'amiante", a dit François Desriaux, vice-président de l'Andeva.

Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué selon elle à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante.

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février 2013 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

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