Procès de l'amiante : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy doit passer la main
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a été déchargée ce lundi 18 mars 2013 de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Une décision contestée par la juge qui a décidé de saisir le Conseil d'Etat.
Elle a mené d'une main de fer les plus grandes affaires de santé publique depuis plus de 10 ans : sang contaminé, hormones de croissance, le vaccin contre l'hépatite B… Mais depuis hier, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a été déchargée du dossier de l'amiante par Christiane Taubira.
La ministre de la Justice a en effet confirmé l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rendu le 14 mars 2013, à savoir la mutation de la juge d'instruction. Cette décision intervient dans le cadre de la loi prévoyant que les magistrats spécialisés soient "automatiquement déchargés de leurs fonctions" au bout de dix ans, une règle qui s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002.
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a toujours contesté être soumise à cette règle en précisant qu'elle était déjà juge spécialisée avant 2002. Elle avait alors déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative. Elle n'a malheureusement pas été entendue…
Les associations des victimes de l'amiante s'inquiètent
Si Christiane Taubira a tenu à rassurer que ce "changement de fonctions" de la juge n'aurait "aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique" dont la juge était chargée, les associations de victimes de l'amiante craignent un nouveau retard dans l'instruction du dossier. Pour Michel Parigot, vice-président de l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), "le fait que la juge soit déchargée de ses fonctions sans qu'on ait organisé sa transition est un dysfonctionnement de l'institution judiciaire".
Pour assurer une transition la plus efficace possible, la ministre de la Justice s'est engagée à mettre en place des moyens supplémentaires pour traiter le dossier de l'amiante. Ainsi deux juges d'instruction et des "assistants spécialisés" seront affectés au TGI de Paris pour prendre en charge les dossiers.
De son côté, Marie-Odile Bertella-Geffroy qui s'est interrogée sur la volonté de la justice de traiter des "affaires de santé publique au pénal", a décidé de saisir le Conseil d'Etat en urgence.
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