Arrêts maladie : patients, quels sont vos droits ?
L'arrêt maladie est un acte fréquent, et pourtant quand on est concerné ce n'est pas simple de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l'indemnisation à laquelle on peut prétendre. Pourquoi est-ce si compliqué ? Quels sont vos droits ? Christian Saout, président du CISS, fait le point.
- Chronique de Christian Saout du 18 septembre 2012 -
- Droit aux indemnités journalières : les critères
Le droit aux indemnités journalières (les IJ) est conditionné par deux critères : le bien-fondé de l'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant et avoir travaillé un certain nombre d'heures dans la période précédant l'arrêt de travail. Sur ce deuxième critère, il faut faire une différence entre l'arrêt de travail de plus de six mois ou de moins de six mois.
Pour un arrêt de travail de moins de six mois, il faut avoir travaillé 200 heures dans les trois mois précédant l'arrêt ou avoir cotisé un salaire égal à 1 015 fois le smic horaire dans les six mois précédant l'arrêt.
Pour les arrêts de travail de plus de six mois, il faut avoir été immatriculé auparavant pendant un an, avoir travaillé au moins 800 heures, dont 200 dans les trois derniers mois, ou avoir cotisé pour au moins 2 030 fois le montant du smic horaire.
Dans la majorité des situations, c'est la période précédant l'arrêt de travail qui est prise en considération pour déterminer les droits du salarié en arrêt maladie. Néanmoins, il faut savoir qu'il existe un certain nombre d'évènements (notamment chômage, arrêt maladie, congé maternité, congé parental d'éducation, congé de soutien familial...) qui viennent modifier cette règle générale. Il faut donc être vigilant en cas de refus d'IJ par la Caisse d'Assurance maladie.
Pour les salariés, il faut distinguer selon que la personne est en affection de longue durée (ALD), en maladie professionnelle ou en accident de travail ou non. En ALD et en maladie professionnelle, les trois premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés. En accident de travail, il n'y a pas de jour de carence.
- La durée d'indemnisation
La durée d'indemnisation varie selon les situations. Dans le cas de maladies ordinaires (hors ALD et hors maladies professionnelles ou accident de travail), les droits sont ouverts pour un an, ou plus exactement 360 jours sur une période de trois ans à compter du premier jour d'arrêt de travail.
Dans le deuxième cas (ALD), la durée est de trois ans à partir du premier arrêt de travail en lien avec l'affection de longue durée.
Et pour les accidents de travail, elle est sans limite jusqu'à ce que l'on appelle la "consolidation" du salarié, c'est-à-dire jusqu'au moment où l'on observe que l'état de santé ne s'aggrave plus.
- Le montant des indemnités journalières
En cas d'arrêt de maladie classique, l'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire de référence, majoré à 66 % si l'on a trois enfants à charge.
En cas d'arrêt de maladie lié à une ALD ou un accident de travail : l'IJ s'élève à 60 % du salaire dans le premier mois et ensuite 80 %.
En savoir plus
Sur Allodocteurs.fr :
- Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?
- Michelin : fraude à l'Assurance-maladie ?, article du 1er mars 2012.
- Arrêts maladie : qu'est-ce qui va changer ?, article du 30 novembre 2011.
- Prise en charge des maladies professionnelles
Ailleurs sur le web :
- Service-public.fr
Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Pour des questions juridiques ou sociales liées à la santé.
