E-cigarette : une décision de justice tranche pour une concurrence dite déloyale
Le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace) a dénoncé, lundi 8 décembre 2013, une décision de justice "scandaleuse", qui "outrepasse les pouvoirs du juge". Le tribunal de commerce de Toulouse a, en effet, estimé que la vente des e-cigarettes représente une concurrence déloyale à l'égard des buralistes.
La cigarette électronique "constitue un produit de consommation courante et non un produit du tabac. Le tribunal de commerce de Toulouse a, à ce titre, outrepassé ses pouvoirs en appliquant à la cigarette électronique le statut de produit du tabac pour en interdire la publicité et en accorder le monopole aux buralistes", écrit le Cace dans un communiqué.
Selon ce collectif, "le juge est allé au-delà de son rôle et des faits dont il était saisi, alors même qu'un cadre réglementaire n'est pas encore fixé".
"Cette décision est sans fondement juridique", affirme le collectif, se disant "confiant quant au fait que cette décision sera cassée en appel".
"Une telle décision remet en cause l'ensemble de la filière spécialisée de la cigarette électronique et menace les 2.500 emplois créés en France", poursuit le collectif, précisant qu'il "soutiendra le vendeur de cigarettes électroniques" concerné "dans le cadre de la procédure d'appel".
Le collectif estimé que "cette décision est révélatrice de la nécessité de définir un cadre juridique pour la cigarette électronique". A ce titre, "le Cace participe activement à la définition d'une réglementation qui permettra d'établir un socle juridique stable et pérenne pour le marché de la cigarette électronique dans les prochaines années".
Le tribunal de commerce de Toulouse s'est prononcé lundi à la suite d'une plainte d'un buraliste qui avait vu une boutique Esmokeclean s'installer tout près de son magasin, en juin dernier à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.
La juridiction a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes. Elle a donc ordonné à Esmokeclean de cesser "toute commercialisation", ainsi que "toute promotion ou propagande des cigarettes électroniques".
Le commerçant condamné a annoncé qu'il allait faire appel, ce qui suspend le jugement.
En savoir plus sur la cigarette électronique :
- Cent médecins défendent la cigarette électronique, article du 15 novembre 2013.
- Le statut de la cigarette électronique décidé au Parlement européen, article du 7 octobre 2013.
