La Sécurité sociale appelle les Français travaillant en Suisse à la solidarité
Les frontaliers, Français et Suisses, résidant en France et travaillant en Suisse, ne bénéficieront plus du régime dérogatoire à partir du 1er juin 2014. Ces travailleurs devront cotiser à l'assurance maladie et abandonner leur assurance privée en France, a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances, lundi 30 septembre 2013. Une mesure qui rapporterait à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale.
Mis à part les 6.000 frontaliers travaillant pour des organismes internationaux, quelque 169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse, parmi lesquelles une toute petite minorité de Suisses.
Jusqu'à présent, les salariés pouvaient choisir entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française (CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée. Désormais, s'ils choisissent d'être assurés en France, ce ne se sera que via la Sécurité sociale, pas une assurance privée.
Aujourd'hui, seuls quelque 7.000 frontaliers sont assurés en Suisse. Parmi les autres, 9.000 cotisent à la CMU, tandis que 153.000 cotisent à une assurance privée, souvent moins onéreuse notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance maladie en France de ces recettes. Pour rappel, le déficit du régime général s'élève à 13, 5 milliards d'euros pour l'année 2013. L'objectif est de passer sous la barre des 10 milliards d'euros et de s'établir à 9,6 milliards d'euros.
S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 23 septembre 2013, le gouvernement a donc décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui prendra fin le 1er juin 2014.
Une couverture sur mesure pour les frontaliers travaillant en Suisse
A partir du 1er juin 2014, les salariés bénéficieront d'une couverture spécifique. Ils devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur le revenu fiscal de référence – après deux abattements successifs – au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%. "La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner voire diminuer", assure le ministère.
Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions dès que le taux sera porté à 8%, selon ce dernier.
"Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu", souligne Bercy, indiquant par ailleurs que "juridiquement, cette dérogation ne pouvait pas être prolongée".
Le ministère promet toutefois que "la continuité des soins en Suisse sera assurée": "évidemment, on ne va pas arrêter du jour au lendemain de rembourser (les patients déjà suivis en Suisse), il y aura une période transitoire". Il a par ailleurs été décidé "de maintenir l'exonération de CSG" dont bénéficient également ces salariés.
Le gouvernement avait déjà souhaité l'an dernier mettre fin à ce régime dérogatoire, avant de reporter d'un an sa décision. Une réunion au ministère de l'Economie et des Finances est prévue mardi 1er octobre 2013 avec les associations de travailleurs frontaliers.
"Ca va être un grand bazar"
"Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160.000 cotisants supplémentaires", affirme Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35.000 adhérents.
Par ailleurs, il est "beaucoup plus facile pour les frontaliers de se faire soigner en Suisse en raison de la proximité de leur lieu de travail et de la difficulté d'avoir un rendez-vous médical dans les zones frontalières françaises", selon lui. Or, l'assurance maladie française "refuse de prendre en charge les soins côté suisse et les frontaliers auront intérêt à s'assurer en Suisse", affirme-t-il.
"Le gouvernement nous a invités pour continuer les négociations, s'il n'y a pas de marge de manoeuvre, nous en prendrons acte et nous réagirons en conséquence", prévient-il.
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