Régime général

Les dépassements d'honoraires imposés aux plus pauvres seront sanctionnés

Les médecins qui appliquent illégalement des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) seront sanctionnés, a déclaré lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, jugeant cette pratique "inacceptable".

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 07/10/2013

Selon l'Assurance maladie, 733 praticiens du secteur 2 (honoraires libres) facturent des compléments aux bénéficiaires de la CMUC-C (personnes qui gagnent moins de 716 euros par mois).

Leurs frais de santé sont pris en charge à 100% mais, les dépassements d'honoraires étant interdits par la loi dans leur cas, depuis 2000, ces derniers ne leur sont pas remboursés.

Le journal Le Monde citait dans son édition du week-end le cas d'un praticien du centre-est qui facturait à 82% de ses patients sous CMU-C un supplément de 46 euros en moyenne.

Mme Touraine a jugé "inacceptable" cette pratique au cours d'une conférence de presse de l'Association des journalistes de l'information sociale. "Il y aura évidemment des sanctions", a-t-elle affirmé.

"Les sanctions interviendront, et elles interviendront d'autant plus que ces comportements jettent l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qui ne se reconnaît et ne peut pas se reconnaître dans de telles pratiques", a-t-elle ajouté.

Les 733 praticiens incriminés, sur 30.000 médecins exerçant dans le secteur 2, "sont surveillés à l'heure actuelle", a indiqué l'Assurance maladie à l'AFP, précisant qu'un avertissement a déjà été adressé à près de 200 d'entre eux.

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