Les Etats-Unis, vers une réglementation de la cigarette électronique ?
Pour la première fois, les Etats-Unis ont proposé jeudi 24 avril 2014, de réglementer la cigarette électronique, avec une interdiction de vente aux mineurs.
L'Agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (Food and Drug Administration - FDA), chargée de la réglementation des produits du tabac, demande également que les industriels obtiennent auprès d'elle une autorisation pour maintenir sur le marché leurs cigarettes électroniques, avec l'obligation de montrer que ces produits sont, comme ils l'affirment, moins risqués que le tabac traditionnel.
Il s'agit du premier cadre réglementaire envisagé pour les e-cigarettes, un marché de près de deux milliards de dollars aux Etats-Unis, qui jusqu'à présent n'était régi par aucune réglementation. En comparaison, le marché des cigarettes traditionnelles pèse 80 milliards de dollars.
La cigarette électronique, oui, mais à certaines conditions
La FDA a ouvert une période de consultations publiques de 75 jours à l'issue de laquelle elle finalisera ces réglementations, qui entreront en vigueur au cours d'une période de deux ans.
Si elles sont entérinées, les fabricants ne pourront plus vendre leurs cigarettes aux moins de 18 ans, ni distribuer gratuitement des échantillons dans le cadre de campagnes de promotion. Ils devront aussi clairement signaler les risques et indiquer la composition de leurs produits. Ils ne pourront pas non plus affirmer que leurs cigarettes électroniques sont moins dangereuses pour la santé que les cigarettes traditionnelles, sans le prouver scientifiquement.
Mais, contrairement aux cigarettes traditionnelles, la FDA ne bannira pas les publicités sur Internet ou à la télévision, et n'empêchera pas non plus l'usage de saveurs exotiques ou édulcorées, très populaires chez les jeunes.
La FDA reconnaît "qu'à l'heure actuelle elle ne dispose pas de suffisamment de données sur les cigarettes électroniques et des produits similaires pour déterminer leurs effets sur la santé publique". Toutefois, il s'agit pour le ministre de la Santé, Kathleen Sebelius, d'un "nouveau pas dans [les] efforts pour éliminer le tabac dans la prochaine génération d'Américains". Pour l'administratrice de la FDA, le Dr Margaret Hamburg, ces réglementations "marquent un jour historique pour l'agence et la santé publique".
Les industriels accusés d'attirer les jeunes dans la dépendance à la nicotine
Selon un récent rapport d'un groupe d'élus démocrates du Congrès américain, les fabricants de cigarettes électroniques profitent d'un vide légal pour promouvoir leurs produits auprès des jeunes chez qui ils cherchent à provoquer une dépendance à la nicotine.
Les fabricants entendent "attirer les enfants par la ruse dans la dépendance à la nicotine", avait ainsi souligné le 14 avril 2014 le sénateur Richard Durbin, ajoutant qu'il "est temps que la FDA intervienne et réglemente".
L'utilisation de la cigarette électronique a doublé chez les collégiens et lycéens américains entre 2011 et 2012 : 1,78 million de jeunes ont "vapoté" en 2012, selon les Centres de contrôle et de prévention des maladies. De plus, quelque 160.000 jeunes y ont goûté sans avoir jamais touché à des cigarettes traditionnelles.
Les fabricants de e-cigarettes comme Lorillard assurent que ces cigarettes sans combustion sont nettement moins dangereuses que les cigarettes traditionnelles qui produisent du monoxyde de carbone et nombre de substances chimiques, dont plusieurs sont des cancérigènes connus.
Les industriels font aussi valoir que la cigarette électronique peut aider à arrêter de fumer du tabac. Mais jusqu'à présent, les études n'ont pas été très concluantes.
Réagissant aux propositions de la FDA, le groupement des fabricants de cigarettes électroniques SFATA (Smoke Free Alternatives Trade Association) s'est dit favorable à l'interdiction de la vente aux mineurs, mais a rejeté avec force le fait que ces produits soient réglementés comme du tabac.
Le tabagisme, qui fait 480.000 morts par an aux Etats-Unis, reste la première cause de mortalité évitable. Quarante-deux millions d'Américains sont fumeurs.
