Procès Mediator : le tribunal tranchera le 21 mai sur les questions de procédure
Les Laboratoires Servier ont engagé lundi 14 mai 2012 une féroce bataille procédurale pour faire reporter voire annuler le premier procès pénal du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera le 21 mai 2012, à 14h30, sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et d'autres points de droit soulevés par les Laboratoires Servier. Le procès est suspendu jusqu'à cette date.
L'avocat des laboratoires Servier, Me Hervé Témime, conteste par divers arguments juridiques techniques la légitimité de la procédure, dans l'objectif d'obtenir un renvoi voire une annulation du procès "avec un leitmotiv simple : on ne peut pas être jugé pour des faits pour lesquels on a été mis en examen".
Dans le cadre d'une information judiciaire menée à Paris, Jacques Servier et six sociétés du groupe avaient été mis en examen en septembre 2011, notamment pour tromperie par les juges d'instruction.
L'avocat des Laboratoires Servier a soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ainsi que plusieurs points de droit, afin de repousser la tenue du procès voire l'empêcher.
Me Témime demande également une expertise judiciaire, à défaut de se procurer celle diligentée dans le cadre de l'instruction parisienne, et réclame un supplément d'information ; des sollicitations "prématurées mais pas aberrantes" selon le représentant du ministère public, Philippe Bourion.
"Au nom de quelle suffisance, le tribunal pourrait s'exonérer d'une expertise ordonnée par les magistrats instructeurs parisiens ?", s'est-il interrogé, ajoutant que "le tribunal a besoin d'être éclairé sur les questions techniques". Les adversaires de Servier s'y opposent.
"Venir à Nanterre sans la moindre expertise, c'est assez audacieux", a expliqué un autre conseil de Servier, Me François de Castro, parlant "d'une pièce indispensable manquante au puzzle". "Il est évident que le tribunal ne peut pas juger cette affaire sans une expertise", a-t-il estimé.
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