Restauration : vers des contrôles sanitaires plus transparents
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui doit être soumise au vote des parlementaires ce 11 septembre, prévoit "la transparence des résultats des contrôles [sanitaires]" effectués par la Direction générale de l'Alimentation (DGAL). Pour concrétiser cet objectif, une solution originale est à l'étude : l'apposition d'un logo représentant un visage plus ou moins souriant à l'entrée des restaurants, en fonction du résultat des enquêtes.
L'article 19 de la future loi d'avenir pour l'alimentation prévoit, notamment, la "transparence des résultats de contrôle" sanitaires, "dans des conditions à définir par décret".
Plusieurs pistes seraient à l'étude pour rendre aisément accessible ces données au public. A l'occasion d'un rendez-vous informel avec la presse ce 8 septembre 2014, Patrick Dehaumont, responsable de la DGAL, a révélé l'une d'elle. Il s'agirait d'apposer un "smiley", "vert qui rit"☺ou "rouge qui pleure" ☹, à l'entrée des restaurants pour renseigner les clients sur l'établissement.
"Cela ne renseignerait que sur les résultats des contrôles sanitaires", précise-t-on à la DGAL, "et non sur les questions de fraude, qui sont du ressort de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Mais ceci permettrait au consommateur d'être rapidement et directement informé."
"Cette pratique existe déjà dans certains pays", a expliqué Patrick Dehaumont, citant les villes de New York et de Shanghai, ainsi que le Danemark.
Si la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est votée en l'état ce jeudi, une expérimentation de ce dispositif pourrait être lancée "dès le premier trimestre 2015", à l'échelle d'une région ou d'un département.
Révision périodique des informations
Le principe du "smiley" à la porte du restaurant, vert, orange ou rouge, doit être affiné notamment dans sa fréquence de révision : "On réfléchit : tous les ans ? Tous les deux ans ? On ne va pas laisser un établissement au vert pendant dix ans sans vérifier", a indiqué M. Dehaumont.
Il souligne cependant qu'un restaurant classé "rouge" fera de toutes façons l'objet de contrôles intenses, voire d'une mesure immédiate ordonnant des travaux de mise aux normes, ou même la fermeture.
Faute de pouvoir compter sur des effectifs supplémentaires, les 4.700 agents actuels de la DGAL pourraient s'appuyer sur des "organismes délégataires" rémunérés par les professionnels, "comme le contrôle technique obligatoire des véhicules", fait remarquer le DGAL.
"Les professionnels sont tous demandeurs car c'est un bon moyen d'assainir la profession", assure-t-il en insistant sur le double objectif "d'information et de pédagogie".
La loi d'avenir, affirme le responsable, va "verrouiller" le dispositif de contrôle et doter ses services des outils juridiques nécessaires pour leur permettre d'intervenir dans les établissements.
La DGAL conduit des contrôles aléatoires plus ou moins réguliers dans les filières alimentaires, "de la fourche à la fourchette" selon la formule convenue et des plans de contrôle et de surveillance (PSPC) de certaines chaînes de production - végétales et animales - plus sensibles pour rechercher des contaminants dangereux.
