Un oubli de carte Vitale pourrait vous coûter 0,50 centimes
Depuis le début de l’année, l’Assurance-maladie a décidé de taxer les médecins libéraux qui préfèrent la bonne vieille feuille de soins au lecteur de carte Vitale. Une taxe de 50 centimes d’euros que certains praticiens pourraient répercuter sur leurs patients.
La taxe visant les médecins qui recourent enore trop souvent aux feuilles de soins papier, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, a été annulée jeudi 7 avril 2011 par le Conseil d'Etat.
Cette contribution, de 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, visait à inciter les médecins et les autres professionnels de santé libéraux à utiliser davantage, via la carte Vitale, les feuilles de soins électroniques, qui sont six fois moins coûteuses pour l'Assurance-maladie.
Aucun texte juridique "n'habilitait le directeur général de l'Union nationale des caisses d'Assurance-maladie (Uncam) à édicter cette mesure", a cependant estimé le Conseil d'Etat.
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