Victimes du Mediator® : comment se faire indemniser ?
C’est aujourd’hui, mercredi 11 mai 2011, que le gouvernement doit annoncer la création du processus d’indemnisation des victimes du Mediator®, cet antidiabétique des laboratoires Servier, retiré du marché en novembre 2009. Pour assurer des indemnisations plus rapides, le gouvernement a défini son propre plan...
Il donne un rôle central à l'Office national d'indemnisation des accidents medicaux, qui sera chargé de pallier les éventuels manquements du laboratoire Servier.
Afin de mieux comprendre la marche à suivre pour se faire indemniser, Maître Joseph-Oudin, avocat de victimes du Mediator®, a répondu à trois questions.
Qui va pouvoir bénéficier de ce fonds d'indemnisation ?
Maître Joseph-Oudin : "Toute personne qui a pris du Mediator pendant plus de trois mois et qui présente un préjudice corporel. Ce fonds d'indemnisation va être créé pour réparer les préjudices corporels, et seulement ce type de préjudices... Il ne prendra pas en compte le préjudice moral de la victime."
Quelles preuves devront être apportées pour être indemnisé ?
Maître Joseph-Oudin : "Il faudra être capable de présenter des ordonnances prouvant que l'on a eu recours au Mediator® pendant au moins trois mois. Il faudra également joindre au dossier, la preuve de son bon état de santé avant la prise du Mediator®, ainsi que l'aggravation de l'état de santé des suites du traitement au médicament. Les dossiers médicaux devront être bien ficelés... Les experts de l'Oniam jugeront au cas par cas, et expertiseront sur pièces. Dans un premier temps, ils ne devraient pas rencontrer directement les victimes."
"Avant d'entrer dans un processus d'indemnisation, je conseille aux victimes de prendre leur temps. Pour se faire aider à construire le dossier, il est bon de prendre contact avec une association, ou un avocat. Les victimes peuvent également obtenir plus d'informations auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents medicaux."
Peut-on évaluer le montant d'indemnisation auquel peuvent prétendre les victimes ?
Maître Joseph-Oudin : "C'est quasiment impossible, car nous n'avons pas d'antécédents en France. Ce que l'on peut dire c'est que le processus d'indemnisation prend en compte une multitude de choses...et c'est parfois un peu flou. Les douleurs physiques, les préjudices financiers comme les pertes de salaires des victimes, ou de leurs proches, les sommes engagées dans les procédures sont autant de facteurs qui rendent difficile l'estimation en amont de celle rendue par les experts, qui eux se basent sur des barèmes.
Par contre ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les victimes qui acceptent la proposition d'indemnisation de ce fonds public, abandonnent automatiquement les poursuites au pénal."
En savoir plus :
