Comment déclarer un accident de travail ?
Lorsqu'un accident de travail survient, des démarches doivent être effectuées pour permettre à la victime de bénéficier de soins pris en charge. On vous explique la marche à suivre.
Qu’il s’agisse d’une entorse, coupure ou autre blessure physique ou psychologique, personne n’est à l’abri d’un accident de travail. Et les démarches administratives, parfois complexes, peuvent causer de l’inquiétude chez les victimes. Il est donc temps de faire un point sur comment déclarer un accident de travail, et les procédures à suivre.
Qu’est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?
Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
En résumé, on parle d’accident de travail lorsqu’il existe un lien entre la victime et son employeur ou son lieu de travail, et que l’accident cause des lésions corporelles ou psychiques. Cela peut être sur le trajet aller ou retour pour vous rendre au travail, sur le lieu même de votre profession, ou même sur le temps de la pause déjeuner.
Prévenir son employeur
La première chose à faire est d’informer votre employeur. Vous avez 24 heures pour le prévenir de votre accident, en lui indiquant le lieu et les circonstances. À noter que vous devez également renseigner les identités des éventuels responsables et témoins de l’accident.
Votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident de travail, que vous devrez conserver et transmettre à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) après votre guérison. Cette feuille permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident (dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais).
Dès qu’il sera prévenu, votre employeur aura 48 heures pour effectuer une déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance Maladie. Dans cette déclaration, et pendant les 10 jours qui suivent, il peut émettre des réserves sur l’origine de l’accident. “S’il refuse d’effectuer cette déclaration, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre caisse d'assurance maladie” précise l’Assurance Maladie.
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Prévenir son médecin
L’étape suivante consiste à consulter un médecin pour établir un certificat médical (CM). “Ce certificat doit indiquer avec précision la date de votre accident, votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles)”, toujours selon l’Assurance Maladie.
Dans la plupart des cas, le médecin s’occupera de toutes les démarches de manière dématérialisée. Mais il peut aussi vous remettre un certificat médical sous format papier en 3 volets, dont vous devrez conserver le volet 3 et envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM sous 24h. Le médecin vous fournira également un formulaire d’avis d’arrêt de travail, dont un volet sera à remettre à votre employeur.
Attention, c'est au médecin de la Sécurité Sociale que revient la décision d'attribuer ou pas le statut d'accident du travail. Le médecin consulté remplit simplement le formulaire, pour mieux informer l’Assurance Maladie.
Dernière étape : la CPAM
Lorsque tous les documents précédemment cités sont reçus par votre CPAM, l'institution a un délai de 30 jours pour juger si votre accident est un accident de travail ou non. Si votre employeur a émis des réserves, une phase d’investigation de 70 jours maximum peut s’ajouter à ce délai initial.
Une fois que tout est en ordre, la CPAM met votre dossier en ligne à votre disposition ainsi qu’à celle de votre employeur. Durant les 10 premiers jours, vous pourrez tous les deux apporter vos observations respectives sur votre dossier. Passé ce délai, vous pourrez toujours consulter votre dossier mais sans y ajouter des observations.
Afin de faciliter vos démarches, l’Assurance Maladie a mis en place le site Questionnaire risque professionnel en ligne.
