IVG : le délai de réflexion bientôt supprimé ?
L'interruption volontaire de grossesse concerne une femme sur trois au cours de sa vie. Pour simplifier et faciliter l'accès à l'avortement, une délégation de l'Assemblée nationale propose de supprimer le délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation. Des propositions acceptées et qui devraient être intégrées à la loi Santé débattue à partir de ce mardi 31 mars.
La délégation aux droit des femmes de l'Assemblée veut "améliorer l'accès à l'avortement", c'est-à-dire à "simplifier le parcours des femmes, renforcer l'offre de soins et éclairer les zones d'ombres", selon un rapport présenté le 18 février 2015. Parmi les propositions phares : supprimer l'obligation du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation. La mesure a été adoptée dans la foulée le 19 mars par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée, mais reste à être votée dans l'hémicycle dans le cadre du projet de loi Santé débattu à partir du 31 mars.
Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant une interruption volontaire de grossesse, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche. Cette législation peut retarder la prise en charge de l'avortement.
La suppression de la clause de conscience abandonnée
Le rapport proposait également de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Les auteurs estimaient en effet cette disposition, spécifique à l'avortement, redondante avec la clause de conscience générale, s'appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le Code de la santé publique. Les auteurs veulent aussi permettre la pratique d'IVG instrumentales sous anesthésie par les sages-femmes, qui seraient aussi habilitées à pratiquer des avortements médicamenteux. Actuellement, seuls les médecins y sont autorisés.
Cette proposition d'ammendement a finalement été retirée du projet de loi, Marisol Touraine jugeant qu'il ne fallait pas «raviver des débats éminemment symboliques dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société».
