Cannabis : vers des sanctions plus dissuasives ?
Avec les nouvelles propositions issues d'un rapport parlementaire, un consommateur de cannabis pris sur le fait risque de devoir payer systématiquement une amende entre 150 et 200 euros.
Faire payer à l’usager de drogue une amende systématique au lieu de passer par la case prison. Telle est la direction qu’envisage la mission d’information de l’Assemblée nationale, selon le Parisien qui s’est procuré le rapport qui sera rendu public mercredi.
« Une dépénalisation de fait »
Cette volonté de changer le type de sanction partirait du constat selon lequel il y aurait une « dépénalisation de fait ». Selon les rapporteurs, si la loi punit l’usage de drogue d’une peine de prison d’un an et d’une amende pénale 3 750 euros, cette sanction n’est pas suffisamment mise en place dans la pratique. Sur près de 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seulement 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 selon les derniers chiffres publiés.
Vers une sanction immédiate et systématique
Les auteurs du rapport parlementaire préconisent donc deux solutions :
- Soit une « amende contraventionnelle de 150 à 200 euros », afin de « permettre aux forces de l’ordre de mettre fin à la procédure sur le terrain ». L’usage de cette drogue douce serait alors classé dans la catégorie des contraventions au lieu des délits. Cela reviendrait à considérer cette infraction comme moins grave avec des sanctions plus légères. En revanche, cette solution favoriserait la systématisation d'une sanction de manière immédiate.
- Soit une « amende forfaitaire délictuelle » du même montant qui permettrait de dresser un procès-verbal dans les 45 jours. Et un passage devant un tribunal, à défaut de réglement de l'amende dans ce délai. Avec cette solution, la consommation de cannabis resterait donc un délit. Cette solution a été préconisée dimanche par l’ancien Premier ministre Manuel Valls, fervent opposant à sa dépénalisation. Selon ce dernier, la "notion de délit" doit en effet être "maintenue" : "cela reste répressif " tout en permettant "de désengorger les tribunaux", l'un des autres enjeux de cette réforme.
Une consommation en constante augmentation
Le cannabis est une drogue dite "douce" extraite d'une plante qui s'appelle le chanvre indien. Même s'il est utilisé en médecine comme médicament, le cannabis est une drogue illicite en France. Son principe actif, substance psychoactive, agit sur le système nerveux central et les effets sont immédiats : détente, bien-être, modification des perceptions, euphorie… Sa consommation est en constante augmentation. Selon le rapport,17 millions de Français ont expérimenté le cannabis, dont 1,4 million d’usagers réguliers et 700 000 qui fument tous les jours.
