Mediator : la justice se prononce sur la responsabilité des laboratoires Servier
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre rendra ce 22 octobre une première décision très attendue sur la responsabilité civile des laboratoires Servier quant à la "défectuosité" du Mediator, médicament coupe-faim au cœur de l'un des plus grands scandales sanitaires français.
Le tribunal a examiné le 10 septembre les demandes d'indemnisation de deux malades de 72 et 67 ans, qui réclament à Servier 900.000 et 125.000 euros en réparation des séquelles de leur valvulopathie (voir encadré).
Le Mediator présentait-il un défaut de sécurité lorsqu'il été prescrit aux demandeurs entre 2003 et 2009 ? Pour Martine Verdier et Charles Joseph-Oudin, avocats de nombreuses victimes présumées du Mediator, sa nocivité était connue dès les années 90. "Les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché", avait soutenu maître Verdier à l'audience.
Ces avocats s'appuient notamment sur une décision de la cour administrative d'appel de Paris qui a confirmé en août dernier la responsabilité de l'Etat envers une victime, en jugeant qu'une décision de retrait aurait dû intervenir "au plus tard" le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la "commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex".
Le benfluorex, principe actif du Mediator, contient de la norfenfluramine, un anorexigène à l’origine des effets indésirables incriminés.
En face, Servier fait valoir son exonération de responsabilité. "Jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance, la communauté scientifique dit qu'il y a peu de troubles cardiaques constatés", s'était défendu l'avocate de Servier, maître Nathalie Carrère.
Le Mediator a été prescrit pendant plus de trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids.
Débloquer des procédures
Huit ans après les révélations du docteur Irène Frachon, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par la voie judiciaire. Les tribunaux ont seulement accordé des provisions dans l'attente d'un jugement au fond, comme celui de Nanterre.
Ces lenteurs sont régulièrement dénoncées par les victimes et le Dr Frachon. La pneumologue de Brest, qui va inspirer prochainement un film, accuse Servier de "cynisme" et de vouloir jouer la montre.
Les laboratoires réfutent ces accusations : à la veille du jugement, ils ont annoncé avoir provisionné 70 millions d'euros pour indemniser la totalité des victimes et leurs caisses d'assurance-maladie. Ce montant vient s'ajouter à environ 14 millions d'euros déjà versés à ce jour aux patients, via la voie amiable de l'Oniam, l'organisme public chargé de ces indemnisations, et les transactions en cours de procédures judiciaires. A ce jour, environ 1.500 patients ont reçu une offre d'indemnisation, pour un total d'environ 24 millions d'euros.
La décision du TGI, susceptible d'être frappée d'appel, n'est qu'une étape dans l'affaire du Mediator. Si les victimes espèrent qu'elle permettra de débloquer des procédures judiciaires - des centaines en France - elle ne sera définitive qu'une fois jugée par la Cour de cassation.
Au pénal, le scandale sanitaire fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n'est encore prévu.
par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP
Utilisé par cinq millions de personnes en France, le Mediator, retiré du marché en 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.
