« Il faut dire qu'on ne touche pas à un enfant. Point, terminé ! »
Jean-Pierre Rosenczveig, ancien directeur du tribunal pour enfants de Bobigny, a vivement critiqué le nouveau projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes sur le plateau du Magazine de la Santé.
"Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit. Supprimez l’article 2." Cette pétition en ligne lancée le 14 mai a déjà récolté plus de 81 967 signatures, dont celles de l’ancienne ministre Yvette Roudy, de l’actrice Karin Viard et de l’ancien candidat à la présidentielle Benoît Hamon. En cause : l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes actuellement débattu par les députés, qui instaure un nouveau délit, "l’atteinte sexuelle avec pénétration". Ce délit vient remplacer la notion juridique de viol, considéré comme un crime. La création d’une présomption de non-consentement sexuel en-dessous de 15 ans, demandée par plusieurs associations, a par ailleurs été rejetée.
Le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig, ancien directeur du tribunal pour enfants de Bobigny et auteur de Rendre justice aux enfants (Seuil), est venu sur le plateau du Magazine de la Santé expliquer en quoi l’adoption de cette loi constituerait une menace pour le droit des mineurs.
- Qu’y a-t-il dans cet article qui fait polémique ?
Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat : " On attendait un message fort en direction de l’opinion pour dire à ceux qui s’attaquent à des enfants qu’ils sont des criminels. Et on se retrouve avec des choses compliquées. On dit qu’on va faciliter la preuve de non-consentement [et non pas la présumer d’office, ndlr] : ça veut dire que les juges pourront toujours dire qu’une gamine de 11 ans a plus ou moins accepté d’avoir des relations sexuelles avec un homme de 28 ans, ce qui est abracadabrantesque !
D’un autre côté, on vient renforcer le texte sur les atteintes sexuelles, qui veut que quoiqu’il se soit passé, l’adulte qui a des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans est condamnable [pour un délit, et non pour un crime, ndlr]. Finalement, on n’ira pas vers le viol, mais vers des condamnations purement délictuelles. Au lieu d’avancer vers la criminalisation, on recule.
Je pense qu’on s’est pris les pieds dans le tapis depuis le début. Il ne faut surtout pas partir de l’idée de consentement ou de non-consentement. Par définition, un enfant de moins de 15 ans ne peut pas être consentant à une relation sexuelle avec un adulte, donc c’est un crime. Tout individu doit savoir qu’il ne doit pas s’attaquer à un gamin ou une gamine ! Qu’il l’ait fait pour telle ou telle raison, que le gamin ou la gamine l’ait plus ou moins séduit, c’est l’excuse des pédophiles ! Il n’y a pas égalité entre quelqu’un qui a 22 ou 28 ans et quelqu’un qui en a 13 ou 14."
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- Ce qu’on ne comprend pas, c’est qu’Emmanuel Macron avait dit qu’il était pour une mesure allant en ce sens. Pourquoi le gouvernement recule-t-il ?
Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat : "Parce qu’en France, on n’a peut-être pas suffisamment intégré le fait que l’enfant est une victime qu’on doit protéger des adultes. J’ai une expérience de 40 ans : chaque fois qu’il y a débat, la grande inquiétude, c’est de condamner les hommes qui sont innocents. En d’autres termes, on se place du côté de l’agresseur, mais nullement du côté des victimes. Je milite pour le droit des enfants depuis des années, et je constate que la France n’est toujours pas capable, par exemple, de signer le protocole du Conseil de l’Europe qui condamne les châtiments corporels. C’est toujours le droit des adultes qui l’emporte sur le droit des enfants.
On aurait pu avoir un message fort disant qu’un crime sur enfant est imprescriptible. Vous allez à la télévision pour le dire, et en 20 secondes, le message est passé. Mais que retient-on de ce projet de loi ? Que c’est compliqué, d’après les journalistes. Si même les journalistes n’ont pas compris, comment l’opinion peut-elle comprendre ? Il faut sortir du débat sur le viol : il faut dire qu’on ne touche pas à un enfant. Point, terminé !"
