Grand froid : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Les salariés travaillant en extérieur en période de grand froid mais aussi ceux qui prennent la voiture en cas de neige ou verglas doivent être protégés par leur employeur. La loi prévoit un dispositif précis des conditions de travail à aménager.
L'employeur est tenu par le code du travail de prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés et de les adapter au "changement des circonstances", notamment climatiques. Concrètement, il doit répertorier dans un document unique les "risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques" . Il lui faut élaborer en conséquence un plan d'actions à activer en cas de "grand froid".
Qu'est-ce que le grand froid... au sens de la loi ?
La loi n'est pas précise sur ce point. Le code du travail ne mentionne aucun seuil en dessous duquel il serait dangereux de travailler, ou à partir duquel il faut prendre des mesures. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, "la vigilance s'impose" à partir du moment où "la température ambiante (à l'abri du vent) est inférieure à 5°C".
Quels droits pour le salarié ?
Le salarié travaillant en extérieur doit avoir accès à un local chauffé pour se reposer, pouvoir disposer de boissons chaudes, sécher ses vêtements ou encore stocker ceux de rechange, rappelle une note interministérielle de novembre 2016. En plus de fournir les vêtements et protections nécessaires, le patron doit prévoir "un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses", précise le texte.
Tous les salariés subissant une exposition durable ou temporaire au froid "naturel", par opposition au froid "artificiel" (dans les entrepôts frigorifiques ou les abattoirs par exemple): les employés du bâtiment, les ouvriers agricoles ou forestiers, les personnes assurant l'entretien des routes ou des voies ferrées, les éboueurs, les pêcheurs, les commerçants travaillant sur des étalages extérieurs, etc. Les personnes se déplaçant en voiture dans le cadre de leur activité professionnelle sont également concernées, en cas de verglas et/ou de neige sur les routes.
Comment s'adaptent les entreprises du bâtiment ?
"Lorsqu'il fait trop froid, les chantiers sont suspendus pour intempéries", explique Mériadec Aulanier, délégué général du Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie (GCCP) d'Ile-de-France.
Les inspecteurs du travail peuvent réaliser des contrôles inopinés. Les administrations régionales du travail (Direccte) sont incitées à surveiller plus particulièrement les entreprises du bâtiment et des travaux publics, mais aussi les commerçants en extérieur. En cas de manquement à ses obligations, l'employeur peut se voir notifier une mise en demeure puis infliger des sanctions pénales dans certains cas.
Existe-t-il un droit de retrait pour les salariés ?
Oui, mais il n'est pas spécifique aux températures extrêmes. Un travailleur peut refuser de travailler s'il constate un "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou un défaut "dans les systèmes de protection" (art. L. 4131-1).
Il doit prouver que ses inquiétudes se fondent sur un "motif raisonnable". Le représentant du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut également alerter l'employeur.
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