Sécurité sociale, assurance maladie

Accord sur les dépassements d'honoraires : la grande confusion

Une "mascarade médiatique", "un mensonge", de la "poudre aux yeux"... C'est dans ces termes qu'un nombre croissant de médecins dénonce la médiatisation d'un prétendu accord au sujet des dépassements d'honoraires. Après plus de 24 heures de négociations épiques, riches en rebondissement, seul un "relevé de conclusions expliquant que le texte présenté par l'Assurance-maladie serait présenté aux adhérents des syndicats médicaux pour qu'ils donnent leur opinion" a été signé. Des faits confirmés par la Fédération des médecins de France (FMF) et Le BLOC, deux syndicats présents à la table des négociations.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 24/10/2012, mis à jour le 25/10/2012

Impossible de l'avoir manqué. Ce 24 octobre 2012, l'accord tripartite sur les dépassements d'honoraires des médecins fait la Une de tous les journaux.

"Un tournant majeur pour la santé et pour le pouvoir d'achat des Français". C'est ainsi que Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a qualifié l'accord, sur TF1, mardi 23 octobre 2012.

Même son de cloche de la part de Michel Chassang, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le syndicat majoritaire, interrogé par France Inter, qui décrit un accord "historique" et "unanime". Un fait confirmé par Christian Jeambrum, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), pour qui l'accord "est une victoire des syndicats médicaux qui ont su se montrer unis et pugnaces". Il ajoute : "Au final, nous avons un accord gagnant pour les patients et les praticiens".

Un accord finalement pas si unanime

Un pavé dans la mare vient pourtant d'être lancé par Xavier Gouyou-Beauchamps, secrétaire général du BLOC, un des cinq syndicats médicaux intervenant dans les négociations. Selon lui, "cet emballement médiatique sur la prétendue signature d'un accord est une mascarade : il n'y a pas eu signature d'accord, la meilleure preuve est que pour le moment le texte de ce projet d'accord est à la CNAM qui doit le diffuser… dans la matinée !"

La dénonciation est reprise par l'Union française des médecins libéraux (UFML), une association née de la mobilisation sur le site "Les médecins ne sont pas des pigeons" qui se revendique indépendante de tous les syndicats. A ce titre, elle "rappelle qu'il n'y a pas eu de signature d'accord définitif suite aux discussions conventionnelles" et craint que la convention présentée ne sonne le glas d'une médecine libérale enviée et de qualité.

"La plus grande confusion règne", a estimé pour sa part Etienne Caniard, président de la Mutualité française regroupant les mutuelles de santé, qui n'ont pas encore validé l'accord.

Les leaders syndicaux doivent présenter le texte pour approbation à leurs instances. Pour que l'accord passe, il est nécessaire qu'au moins les syndicats majoritaires le signent, c'est-à-dire la CSMF et le SML.

Les dépassements d'honoraires au cœur des critiques

Cibles des médias, les médecins dénoncent le dénigrement de leur profession. Las d'être stigmatisés comme des nantis appâtés par le gain, beaucoup décrient la sur-médiatisation des dépassements abusifs pratiqués par une minorité de praticiens masquant les faibles honoraires des médecins de secteur 1, non revalorisés depuis 30 ans.

Les médecins critiquent aussi l'amalgame trop souvent fait entre salaire et honoraires. En effet, après déduction de charges et assurances professionnelles parfois très lourdes, notamment pour les chirurgiens, le médecin ne perçoit, au mieux, que 50 % des honoraires.

Préférant le terme de compléments d'honoraires, les médecins soulignent, non des honoraires excessifs, mais l'incapacité de l'Assurance-maladie à financer les soins à leur juste valeur.

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