Sécurité sociale, assurance maladie

Dépassements d'honoraires : un accord a minima ?

L'accord proposé sur les dépassements d'honoraires est loin de satisfaire tout le monde. Les patients n'y trouveraient pas leur compte. Entretien avec Claude Rambaud, vice-présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 24/10/2012

Entretien avec Claude Rambaud, vice-présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), invitée dans le Magazine de la santé du 24 octobre 2012

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, parle d'accord historique. Mais d'autres s'insurgent contre un "accord a minima"... L'accord conclu, mais non signé par tous les syndicats de médecins, s'articule en trois points principaux.

Un "contrat d'accès aux soins" est proposé aux médecins de secteur 2. En le signant, ils s'engagent à pratiquer des dépassements limités à 100 % du tarif sécu, mais aussi à supprimer leur dépassement pour une partie de leur patients. En échange, une part de leurs cotisations sociales sera prise en charge par l'Assurance-maladie.

Pour les médecins de secteur 2 qui ne respecteraient pas ce contrat, l'accord prévoit de sanctionner les dépassements d'honoraires "abusifs". Le plafond fixé par le gouvernement est de 150 % du tarif sécu. Un chiffre qui servira seulement de "repère". Dans les faits ce sera à une commission de juger si le praticien de secteur 2 abuse et des dérogations pourront être obtenues selon différents critères : le lieu d'exercice ou encore la spécialité du médecin…

Dernier volet : l'Assurance-maladie s'engage à revaloriser les salaires des médecins qui respectent les tarifs de la sécu via un forfait annuel fixé à 5 euros par patient. Une rémunération qui devrait être financée par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Du côté des patients, les réactions ne se sont pas faites attendre. Pour Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, "non seulement on inscrit dans le marbre des dépassements très élevés, 70 euros, ce qui est bien au-delà de ce que la majorité des mutuelles remboursent, pour ceux qui ont une mutuelle qui rembourse les dépassements d'honoraires. Mais en plus, dans le système prévu, il y a une possibilité de déroger à ce plafond qui est déjà très élevé, si bien que ce plafond est une barrière de papier plus théorique que réelle".

Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymes ont demandé l'avis de Claude Rambaud, vice-présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients.

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