Assurance maladie

Dépassements d'honoraires : 33% des médecins s'engagent à les modérer

8.611 médecins de secteur 2, en grande majorité des spécialistes, ont accepté de signer le contrat d'accès aux soins (CAS) par lequel ils s'engagent à modérer leurs dépassements d'honoraires. Selon l'Assurance-maladie, les conditions sont désormais réunies pour que le contrat entre en vigueur "dans les plus brefs délais".

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 03/10/2013, mis à jour le 04/10/2013

Un accord avait été signé en octobre 2012 entre la Sécu, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, pour mettre un frein à la progression des dépassements d'honoraires qui sont considérés comme un obstacle financier à l'accès aux soins.

L'accord prévoyait qu'au moins un tiers des 24.600 médecins éligibles au contrat devaient l'avoir signé au 1er juillet 2013, un délai qui a été repoussé ensuite au 1er octobre 2013, faute d'avoir atteint le minimum de signatures requis au début de l'été.

Après une fronde d'une partie des médecins opposés à l'accord, sous l'égide de syndicats médicaux non signataires de l'accord, et quelques retards administratifs de la part de l'assurance maladie, la collecte des signatures s'est accélérée depuis fin mai. Le rythme est actuellement de "120 à 150 nouveaux contrats par jour", selon l'assurance maladie.

Quelque 70% des contrats ont été signés par des médecins spécialistes, la cible principale visée par les pouvoirs publics.

Mais si plus de 50% des néphrologues, radiologues, neurologues et pneumologues ont signé le CAS, un peu plus de 20% seulement des spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens), et des ORL l'ont fait jusqu'à présent. Or ce sont ces spécialistes qui pratiquent généralement les plus fort dépassements.

Les patients, qui peuvent se renseigner sur les tarifs des médecins en allant sur le site ameli-direct.fr, verront désormais la mention "Tarifs avec dépassements encadrés (contrat d'accès aux soins)" pour les médecins signataires.

La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux et principal artisan de l'accord sur les dépassements, s'est félicité que le seuil des 33% de signataires ait été atteint. Mais il s'interroge également "sur le mutisme suspect des complémentaires santé".

Ces dernières, mutuelles, assurances privées ou institutions de prévoyance (IP), regroupées au sein de l'Unocam, se sont engagées à prendre en charge des dépassements d'honoraires modérés, mais en tenant compte notamment des disparités de tarifs entre les régions.

En signant le contrat d'accès aux soins, les médecins de secteur 2 (à honoraires libres) s'engagent à limiter leurs dépassements, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations maladie et retraite, comme le fait l'assurance maladie pour les médecins de secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassements.

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