Pass vaccinal : ce que prévoit la loi pour les enfants de plus de 12 ans
Après trois jours de débats agités, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce jeudi 6 janvier 2022 le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Que va-t-il changer pour les enfants 12 ans et plus ? On vous répond.
Le projet de loi prévoit de d'instaurer le pass vaccinal dès 12 ans, avec quelques particularités.
Cas où le pass vaccinal sera exigé
Si la mesure est définitivement adoptée, elle concernera tous les enfants de plus de 12 ans : il faudra justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, ou encore aux transports publics interrégionaux.
Un test négatif ne suffira donc plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Exception pour les sorties scolaires
Parmi les amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires ainsi que pour les activités péri et extrascolaires. Mesure phare établie à 12 ans dans le texte initial, cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité par les députés.
Le pass sanitaire seul (et donc la possibilité d'effectuer un test) restera donc valable pour les activités périscolaires et extrascolaires des 12-16 ans
Et pourquoi la limite de 16 ans ? C’est à partir de cet âge que les mineurs peuvent décider seuls s’ils veulent se faire vacciner ou non. En dessous de cet âge, la décision est sous la responsabilité parentale.
Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur souhaitée au 15 janvier par le gouvernement.
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