Handicap : l'Etat devra trouver un hébergement spécialisé pour Amélie
Dans son ordonnance datée du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Pontoise demande à l'Etat de "prendre toutes dispositions" pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour Amélie, une jeune fille handicapée atteinte d'une anomalie génétique rare. Ses parents avaient engagé une procédure de référé-liberté pour faire valoir ses droits fondamentaux.
"C'est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition", alors que les institutions spécialisées sont engorgées, s'est félicité auprès de l'AFP Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei, une fédération d'associations qui défend les personnes handicapées mentales et a épaulé les parents d'Amélie.
"Nous faisons cela pour Amélie, pour nous, mais aussi pour d'autres, car il y a de très nombreuses familles dans la même situation que nous. S'il y a un jugement en notre faveur, nous espérons que celui-ci fera jurisprudence", avait déclaré Marie-Claire Loquet, la maman d'Amélie, dans un entretien Allodocteurs.fr, le 27 septembre 2013.
Une place en hébergement spécialisé pour Amélie
Dans son ordonnance datée du 7 octobre 2013, le tribunal administratif de Pontoise a "enjoint au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents".
Cette injonction a été assortie "d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard", a précisé le tribunal dans un communiqué.
Jusqu'à présent les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts plutôt qu'une place d'hébergement.
Selon l'Unapei, cette décision pourrait créer un précédent. "L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées", a souligné Thierry Nouvel. "Nous souhaitons que toutes les familles qui attendent puissent trouver une place, au besoin en saisissant la justice", a-t-il ajouté.
"Il faut des gens formés pour l'accompagner"
Amélie Loquet avait eu accès à des établissements spécialisés jusqu'à sa majorité. Mais elle avait dû quitter en octobre 2012 l'institut médico-éducatif qu'elle fréquentait, pour retourner vivre chez ses parents. La jeune femme est atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, et doit être surveillée par ses parents 24 heures sur 24.
"Nous n'avons aucun relais. Aucun. Nous n'avons aucune nouvelle de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)*. On se relaie, avec mon mari : il va faire les courses, je la garde. Nous avons une allocation financière minimale, mais cela ne résout absolument rien. Amélie, à dix-neuf ans, est sans activité ! Elle n'est pas stimulée, ne progresse pas. Ses troubles ont augmenté, car elle n'a plus de dérivatifs. Il faut des gens formés pour l'accompagner, et nous ne sommes que deux, mon mari et moi. La situation est intenable, pour nous, pour son frère de dix-sept ans", avait expliqué Marie-Claire Loquet, pour justifier sa requête.
Dans un communiqué du 7 octobre 2013, en lien avec la MDPH, l'ARS Ile-de-France assure qu'elle "prendra contact sans délai avec les établissements identifiés et la famille pour tenter de trouver une solution de prise en charge adaptée", tout en rappellant qu'elle ne dispose pas "d'un pouvoir d'injonction aux établissements".
*Si l'Agence Régionale de Santé (ARS) est bien responsable de l’organisation globale de l’offre de prise en charge régionale, l’orientation individuelle des personnes handicapées relève de la compétence de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
En savoir plus
Sur Allodocteurs.fr :
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Handicap : sortir Amélie de son isolement
Entretien du 27 septembre 2013, avec Marie-Claire Loquet, la mère d'Amélie.
