Inde : un procès menace les génériques
Le groupe pharmaceutique suisse Novartis passe pour la troisième fois devant le tribunal afin d'obtenir un brevet pour le Glivec®, un médicament utilisé dans le traitement de la leucémie.
La Cour suprême indienne devait rendre compte mardi 6 septembre 2011, de son verdict concernant le brevet du Glivec® réclamé pour la troisième fois par le groupe pharmaceutique Novartis. Depuis 2005, l'Inde s'est rangée du côté du droit à la propriété intellectuelle en signant sa première loi sur les brevets. Cependant, une clause empêche les brevets d'être reconduits au bout de 20 ans, même si quelques modifications ont été apportées à la molécule brevetée. Et c'est bien sur cette clause que se sont appuyés les juges pour refuser le brevet du Glivec® en 2006, car si la molécule avait bien été modifiée, elle ne présentait aucune nouveauté thérapeutique : "les dérivés d'une substance connue doivent être considérés comme cette même substance, à moins qu'ils diffèrent significativement dans leurs propriétés eu égard à leur efficacité thérapeutique", indique le jugement de 2007.
Avec le procès du Glivec®, c'est l'avenir des génériques en Inde et donc l'accès aux soins pour les plus pauvres qui se jouent. Cette décision clôturera six ans de bataille entre la société et les associations de défense des patients en Inde. "S'ils obtiennent gain de cause, cela aura un effet dévastateur sur l'accès aux médicaments à bas prix dans les pays en voie de développement", a averti Leena Menghaney, représentante en Inde de l'organisation humanitaire Médecins sans Frontières. De nombreuses associations non gouvernementales (Médecins sans Frontières, Sidaction) tirent la sonnette d'alarme. Si la cour signe l'autorisation de brevet du Glivec®, les génériques indiens des médicaments ne seront plus mis en vente. Ce qui signifie que les patients devront débourser 2 500 euros par mois pour se soigner, contre 200 euros pour le générique. Un tarif exorbitant pour une population dont la majorité vit avec quelques euros par jour.
Afin de remédier à ce problème, le groupe suisse a mis en place depuis 2002 le programme Glivec International Patient Assistance Program (GIPAP) en partenariat avec The Max Foundation, qui permet de distribuer gratuitement l'anticancéreux aux plus pauvres. Le programme affirme avoir assisté plus de 19 000 patients dans près de 80 pays, dont 17 000 en Inde. Un chiffre qui ne convainc pas les associations, qui estiment à 30 000 le nombre d'Indiens atteints de leucémie.
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Dans les médias :
- L'Express.fr
- "Inde/Novartis : une affaire de brevet menace les génériques, selon MSF", 5 septembre 2011
- Le Monde.fr
- "En Inde, l'accès aux génériques suspendu à un procès", par Julien Bouissou, 6 septembre 2011
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