Les fumeurs interdits de terrasses
La Cour de cassation a prononcé, le 13 juin 2013, l'interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, de la façade à la couverture : la fin d'un long bras de fer entre Association pour la défense des non-fumeurs et restaurateurs parisiens.
"C'est un simple rappel à l'ordre de la législation", pour Marcel Bezenet, président de la branche Cafés, bars, brasseries du Synhorcat. "Cela ne remet pas en cause la loi de 2008 qui autorise la cigarette à l'extérieur de l'établissement tant que la terrasse est ouverte".
Pourtant, la décision de la Cour de cassation sonne comme une défaite pour les restaurateurs parisiens. Cette juridiction a donné raison jeudi 13 juin 2016 aux associations de non-fumeurs sur le sujet des terrasses closes. Jusque-là, ces espaces quasiment fermés profitaient d'un flou juridique. Ce qui permettait aux restaurateurs d'utiliser des terrasses complètement fermées comme des annexes pour fumeurs.
Désormais, lorsqu'elle est close des trois côtés, la terrasse devra, pour être autorisée aux fumeurs, ne pas avoir de toit, ou si elle en possède un, être complétement ouverte sur l'extérieur.
"Un soulagement"
Pour Gérard Audureau, président de l'association Droits des Non Fumeurs, cette décision est un "soulagement" après avoir été débouté pendant cinq années par différentes juridictions.
"Nous avons fait une étude qui montre que sur ces terrasses, la pollution est parfois supérieure à celle que nous respirons sur le périphérique. C'est une pollution extrême". "On a obligé des garçons de café à retourner dans des ambiances totalement enfumées, huit heures par jour, tous les jours de la semaine", explique-t-il.
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