Mediator : bientôt de nouvelles dates de procès
La Cour de cassation a décidé, vendredi 24 août 2012, de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai 2012 le report du premier procès pénal du Mediator.
Cette décision devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre 2012 devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
"Dans ce scandale de santé publique, tout est réuni pour qu'un procès puisse enfin avoir lieu", s'est félicité auprès de l'AFP Me Charles Joseph-Oudin, avocat d'une centaine de parties civiles.
Cette QPC, portant sur les conflits de compétence entre juridictions, avait été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui commercialisait le Mediator. Ce médicament est accusé d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes.
Lors de son examen, mercredi 22 août 2012, par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le parquet général avait recommandé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel.
Le problème du conflit entre les procédures en cours n'est pas nouveau. La Cour de cassation avait refusé en décembre 2011 de les regrouper en une seule et même instruction parisienne, ce qui avait ouvert la voie au procès de Nanterre.
En savoir plus
