Violences gynécologiques : le HCE appelle à "reconnaître, prévenir et condamner le sexisme"
Le Haut Conseil à l’Égalité appelle à une prise de conscience pour la reconnaissance des actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, afin "de les prévenir, de faciliter les procédures de signalements, et de condamner les pratiques sanctionnées par la loi".
Injonction sur le physique, commentaires sur la volonté ou non d’avoir des enfants, examens vaginaux brutaux… fin 2014, des milliers de témoignages sur des actes sexistes survenus au cours d’examens gynécologiques ou obstétricaux ont émergé sur les réseaux, sous le hashtag #PayeTonUtérus. Quelques mois plus tard éclatait une controverse des touchers vaginaux pratiqués sur des patientes endormies et non-consentantes, durant la formation des médecins.
Fin juillet 2017, un rapport sur ces formes particulières de violences a été commandé au Haut conseil à l’Égalité (HCE) par Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. À l’issue de nombreuses auditions de professionnels de santé et de représentants d’associations, le HCE dresse un état des lieux de la situation française.
Voir également : Comment définir les violences obstétricales ?
Des actes parfois gravissimes
Les actes identifiés par le HCE et détaillés dans le rapport "peuvent prendre des formes très diverses, des plus anodines en apparence aux plus graves" :
- Non prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime de la consultation ;
- Propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue, le poids, la volonté ou non d’avoir un enfant, qui renvoient à des injonctions sexistes
- Injures sexistes ;
- Actes (intervention médicale, prescription, etc.) exercés sans recueillir le consentement ou sans respecter le choix ou la parole de la patiente. Le HCE note par exemple que la moitié des femmes chez qui une épisiotomie a été réalisée "déplore un manque ou l’absence totale d’explication sur le motif de [cette intervention]" ;
- Actes ou refus d’acte non justifiés médicalement ;
- Violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol. Selon le HCE, 3,4% des plaintes déposées auprès des instances disciplinaires de l’Ordre des médecins en 2016 concernent des agressions sexuelles et des viols commis par des médecins.
Le HCE pointe du doigt le fait que ces actes restent souvent impunis, notamment du fait que les femmes méconnaissent leurs droits. "Les dispositifs propres au système de soins (commission des usagers ou instances disciplinaires) sont peu identifiés comme des interlocuteurs par les victimes, de même que le Défenseur des droits. Comme pour toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, le dépôt de plainte et la procédure judiciaire sont souvent synonymes de « parcours de la combattante ».", détaille le rapport.
Une situation qui peine à évoluer
Pour le HCE, les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical "s’inscrivent dans l’histoire de la médecine gynécologique et obstétricale, traversée par la volonté de contrôler le corps des femmes (sexualité et capacité à enfanter)". "Cette spécialité médicale qui vise à accompagner les femmes dans la maîtrise de leur fécondité, échoue parfois à reconnaitre leur pleine autonomie", jugent les auteurs du rapport.
Ils dénoncent par ailleurs le fait que la formation des professions médicales soit aujourd’hui "centrée sur la technique, au détriment de la relation humaine et du respect du consentement". De nombreux médecins pratiqueraient ainsi leur activité en mettant de côté "le caractère particulièrement intime" des consultations – qu’il s’agisse des sujets abordés, des gestes pratiqués, ou des conditions d’examen (nudité complète, jambes écartées à hauteur de vue du médecin, etc.)
"Ces caractéristiques du suivi gynécologique et obstétrical nécessitent une prise en charge adaptée, ce qui est insuffisamment le cas aujourd’hui". L’obligation légale d’une formation sur les violences sexistes et sexuelles resterait "insuffisamment déployée", et la formation continue "insuffisante".
Trois axes d’évolution
Le HCE appelle les pouvoirs publics "à reconnaitre l’existence et l’ampleur des actes sexistes, dont certains relèvent des violences, dans le cadre du suivi gynécologique et obstétrical". "Il apparait nécessaire de réaliser la première enquête de santé publique dédiée au suivi gynécologique, de mesurer la satisfaction des femmes quant à l’ensemble de leur suivi gynécologique et obstétrical, [et enfin de] rendre publiques les données, maternité par maternité, relatives aux actes médicaux pratiqués lors de l’accouchement pour permettre une plus grande transparence et une amélioration des pratiques", estiment les auteurs.
Il s’agit par ailleurs de prévenir les actes sexistes, en renforçant la prévention durant les études de médecine, ainsi que la formation à la bientraitance, au respect du consentement, et au dépistage des violences sexistes et sexuelles. Le HCE préconise également que "l’interdit des actes sexistes" soit inscrit dans le code de déontologie médicale.
Enfin, le HCE appelle à simplifier les procédures de signalements, et favoriser "la juste condamnation des faits dénoncés", et à une meilleure formation des forces de l’ordre et des magistrats sur les violences sexistes et sexuelles.
la rédaction d'Allodocteurs.fr
