Mort d'un bébé lors d'un accouchement à domicile : deux ans de prison pour la sage-femme
Une sage-femme radiée en 2009 a été condamnée pour homicide involontaire. Elle avait pratiqué en 2019 un accouchement à domicile au cours duquel le nouveau-né était décédé.
Deux ans de prison suite au décès d'un bébé lors d'un accouchement à domicile. Les faits remontent au 25 mai 2019 : une sage-femme sexagénaire radiée 10 ans plus tôt par son conseil de l'ordre était présente pour un accouchement à domicile à Bosdarros, dans les Pyrénées-Atlantique.
Mais l'accouchement se déroule mal et le nourrisson décède. La sage-femme a été poursuivie pour homicide involontaire et exercice illégal de sa profession, et a été jugée ce jeudi 30 mai au tribunal de Pau.
Un précédent décès en 1999
Alors que le parquet avait requis trois ans de prison à l’encontre de la sage-femme, le tribunal palois a prononcé une peine de deux années de prison ferme, aménageables en détention à domicile sous surveillance électronique.
La sexagénaire avait été radiée par le conseil de l'ordre en 2009 après une précédente affaire au Pays basque datant de 1999 où un bébé était mort-né. Elle avait été relaxée par la justice, mais interdite d'exercer cette profession par le conseil de l'ordre des sage-femmes. Cette année, elle a de nouveau été relaxée du chef d'exercice illégal de la profession de sage-femme, mais reste toujours interdite de l'exercer à l'avenir.
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1 % des accouchements ont lieu à domicile
Rare en France avec moins de 1 % des naissances, le choix de l'accouchement à domicile, à distinguer de la pratique encore plus marginale de l'accouchement sans aucune supervision, fait l'objet de vives critiques de la part des médecins.
Le collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), avec d'autres organisations de médecins, a réaffirmé en novembre dernier son opposition à cette pratique. Il pointait notamment les risques d'hémorragie post-partum pour la mère et de décès périnatal pour l'enfant. Dans d'autres pays comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, les sociétés savantes médicales sont bien plus ouvertes à cette pratique.
