Pass vaccinal adopté : tout ce qui va changer dans les prochains jours
L’Assemblée nationale a définitivement adopté dimanche 16 janvier le projet de loi instaurant le pass vaccinal. Date d’entrée en vigueur, premiers lieux concernés… On vous livre le mode d’emploi.
Après le pass sanitaire, la France s'apprête à entrer dans l’ère du pass vaccinal. Voté dimanche 16 janvier, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit la mise en place d’une obligation de présenter un schéma vaccinal complet pour entrer dans certains lieux ou pratiquer certaines activités.
Le parlement a adopté, à l'issue de 2 semaines de débat, un 12ème texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Avec le pass vaccinal, la France se dote d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens.
— Olivier Véran (@olivierveran) January 16, 2022
Quand le pass vaccinal sera-t-il actif ?
Alors que le gouvernement souhaitait une mise en place du pass vaccinal au 15 janvier, les passes d’armes de l’Assemblée nationale sur le sujet depuis deux semaines ont retardé son adoption. L’exécutif planche maintenant sur une promulgation sous quelques jours, avec une entrée en vigueur probable autour du 20 janvier.
À partir de quel âge ?
Dans le projet de loi initial adopté par les députés, le pass vaccinal devait concerner tous les Français éligibles à la vaccination. Les enfants de 12 ans et plus auraient ainsi dû présenter un schéma vaccinal complet pour accéder aux lieux soumis au pass vaccinal. Les sénateurs ont décidé de ramener cette limite d’application à 16 ans. Les adolescents de 12 à 15 ans pourront donc continuer de présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux concernés.
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Quels sont les lieux concernés ?
La plupart des activités ou des lieux concernés jusqu’ici par le pass sanitaire seront désormais contraints de limiter leur accès à la seule présentation d’un pass vaccinal. Sont notamment concernés :
- Les bars ;
- Les restaurants ;
- Les activités culturelles et de loisirs (cinémas, musées, salles de concert, théâtre, enceintes sportives, salles de sport, salles de sport, bibliothèques…) ;
- Les transports interrégionaux (avions, trains, bus) ;
- Les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m² ;
- Les foires et salons professionnels.
Ne sont pas concernés les hôpitaux, cliniques, EHPAD et maisons de retraite, où l’accès sera toujours conditionné à la présentation d’un pass sanitaire en règle.
Quelle différence avec le pass sanitaire ?
Côté pratique, aucun changement notable ne sera effectué. Si vous disposez d’un schéma vaccinal complet ou d’un test PCR positif datant de moins de 6 mois (certificat de rétablissement), la présentation de votre QR Code vous permettra d’accéder aux lieux demandant un pass vaccinal. En revanche, le pass vaccinal ne fera plus état des tests antigéniques ou PCR négatifs.
#COVID19 | Le certificat de rétablissement, qui prouve que vous avez été testé positif au Covid-19, est l’une des preuves qui permet d’avoir un #PassSanitaire valide.
— Gouvernement (@gouvernementFR) January 16, 2022
Découvrez le mode d'emploi afin de récupérer ce document ⤵️https://t.co/yfIud1kgVz
Un pass temporaire sera accordé aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal. Les personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel, sept mois après leur dernière dose, sont également concernées. Ces deux catégories devront présenter un test négatif à la place du pass vaccinal.
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Que devient le pass sanitaire ?
Avec l’arrivée du pass vaccinal, le pass sanitaire ne disparaît pas pour autant. Les hôpitaux et les EHPAD notamment pourront toujours être accessibles sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif, datant de moins de 24 heures. De plus, les moins de 16 ans pourront toujours l’utiliser comme c’était le cas jusqu’à présent.
