Pass vaccinal : un projet de loi modifié et validé par le Sénat
Les sénateurs ont adopté mercredi soir le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Quatre principales modifications seront au cœur des discussions députés-sénateurs pour tenter de trouver un compromis.
Le pass vaccinal est sur le point d’être définitivement adopté en France. Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal, ce mercredi 12 janvier, à 249 voix pour et 63 contre. Sans manquer de le modifier sur plusieurs points.
📢 Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.#PJLGestionSanitaire
— Sénat (@Senat) January 13, 2022
249 voix pour ✅
63 voix contre❌
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Arrêt du pass sous les 10 000 hospitalisations
Considérant qu'il s'agit d'une mesure "fortement restrictive de libertés", le rapporteur Philippe Bas a encadré le recours au pass vaccinal. Il ne pourra être imposé ou maintenu que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 sera supérieur à 10 000 patients au niveau national. Il est aujourd'hui de près de 24 000.
Concrètement, lorsque le nombre de patients hospitalisés sera inférieur à ce seuil de 10 000 patients au niveau national, le pass vaccinal ne pourra être maintenu que dans certains départements. Ceux où au moins l’un des deux critères suivants sera rempli : un taux de vaccination (schéma complet) inférieur à 80% de la population totale ou une circulation active du virus.
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Pas de pass vaccinal pour les mineurs
Les sénateurs ont limité la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire. Ils pourront donc participer aux activités de loisirs en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage.
L’Assemblée nationale avait prévu de maintenir le pass sanitaire pour les mineurs dans le cadre de sorties scolaires. Seules les activités de loisirs en dehors de l’école étaient concernées par la présentation d’un pass vaccinal, et uniquement à partir de 16 ans.
Le Sénat a en outre voté en faveur d'une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.
Aucun contrôle d’identité pour les cafetiers
Le Sénat a supprimé purement et simplement la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d'identité pour s'assurer de la concordance avec le pass vaccinal.
Il s’agissait initialement, selon le texte voté par les députés, de leur permettre de demander un “ document officiel d’identité”, ”lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente”.
Télétravail: pas de sanctions pour les entreprises
Les sénateurs ont supprimé également les dispositions permettant de sanctionner d'une amende administrative une entreprise qui ne joue pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. L’amende aurait pu aller jusqu'à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros.
