Justice

Prothèses PIP : trois procédures pénales pour un scandale hors norme

Depuis l'éclatement du scandale des prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothese (PIP), trois procédures judiciaires distinctes ont été initiées à l'encontre des dirigeants de l'entreprise. Les dossiers renvoient à différents volets de l'affaire : les seuls faits de tromperie et d'escroquerie d'une part, ceux associés à la mise en danger des porteuses d'implants d'autre part ("blessures et homicides involontaires") et, enfin, certains aspects financiers du dossier ("banqueroute frauduleuse et blanchiment d'argent"). Le grand procès pénal qui doit débuter mercredi 17 avril 2013 ne porte que sur le premier de ces trois dossiers.

Florian Gouthière

Rédigé le 16/04/2013

La société PIP, fondée par Jean-Claude Mas, était devenue en dix ans le troisième fournisseur de prothèses mammaires au niveau mondial. Début 2010, en raison du constat d'un taux anormal de ruptures des implants PIP, l'Agence de sécurité sanitaire française (Afssaps, aujourd'hui "Agence nationale de sécurité des médicaments" - Ansm) réalise une inspection impromptue des locaux de production. Les inspecteurs découvrent des cuves d'un gel impropre à toute utilisation médicale, et réalisent que c'est ce gel qui est principalement utilisé pour confectionner les implants PIP. Dès le 30 mars, l'Afssaps demande le retrait de leur commercialisation, et l'entreprise est immédiatement placée en liquidation judiciaire.

Des procédures initiées au rythme des révélations

Une enquête préliminaire est rapidement ouverte, portant sur les faits de "tromperie aggravée" et "escroquerie". Les faits de tromperie sont "aggravés" du fait d'une atteinte manifeste à la santé et à l'intégrité des personnes. En quelques mois, plusieurs centaines de plaintes sont déposées au civil par des femmes porteuses de prothèses PIP, mais également par l'assureur Allianz, qui s'estime aussi victime de l'escroquerie.

A l'automne 2010, les experts de l'Afssaps recommandent "le retrait des prothèses en cas de suspicion de rupture". La principale association de porteuses d'implants, bientôt suivie par les sociétés distributrices de prothèses, porte également plainte contre l'organisme de certification allemand TÜV, en charge du suivi du gel utilisé par PIP.

Le 21 novembre 2011, alors que l'enquête préliminaire pour "tromperie" et "escroquerie" suit son cours, une femme dont les implants PIP s'étaient rompus plusieurs années auparavant décède des suites d'un cancer. Si le lien de causalité n'est pas établi, l'événement agit comme un révélateur. Le 8 décembre, l'un des parents d'une porteuse de prothèses, décédée d'un cancer en 2010, demande l'ouverture d'une information judicaire contre X pour "blessures et homicide involontaires". Le dossier est confié à la juge Annaïck Le Goff. Quelques semaines plus tard, le ministre de la Santé invite les porteuses d'implants à réaliser "à titre préventif et sans caractère d'urgence" l'explantation desdits implants, même sans signe clinique de détérioration. L'Assurance Maladie doit prendre en charge la majeure partie des frais engagés. A la fin de l'année, vingt cas de décès de porteuses de prothèses sont recensés en France. Cependant, selon des avis formulés par l'Institut national du cancer (INCa) et des experts de la Commission Européenne (pdf), les tumeurs déclarées n'apparaissent pas reliées aux caractéristiques des prothèses.

Début janvier, de très nombreuses Sud-Américaines rejoignent les rangs de la partie civile dans le second volet de l'affaire.

A cette même époque, les allégations des dirigeants de PIP, qui affirmaient que leurs prothèses contenaient un gel alimentaire, sont démenties par un distributeur de produits chimiques allemand, qui révèle avoir fourni à l'entreprise d'importantes quantités de gel industriel. Dans la presse, Jean-Claude Mas déclare assumer la non-conformité des prothèses, niant toutefois leur toxicité. Le 27 janvier, le fondateur de PIP est mis en examen pour "blessures involontaires". Sa liberté est conditionnée à un contrôle judiciaire et au dépôt d'une caution de 100.000 euros.

Alors que de plus en plus de femmes font effectuer le retrait de leurs prothèses, la question de l'indemnisation des personnes victimes devient de plus en plus prégnante. Les dirigeants de PIP apparaissent en effet insolvables.

Pourtant, si Jean-Claude Mas n'a ni maison ni liquidité en banque, il a touché près de 1,5 millions d'euros sur cinq ans au titre d'administrateur de l'entreprise. Selon des sources judiciaires, la presse évoque l'ouverture d'un compte au Costa Rica par l'homme d'affaire, sur lequel aurait été viré 124.800 euros. Début mai 2012, maître Ravaz, l'avocate de plus de cent victimes, effectue des démarches pour poursuivre les dirigeants de PIP pour les faits d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, de blanchiment et de corruption. Si ces motifs de poursuite sont rejetés par le parquet de Marseille, la juge Le Goff et le juge financier Philippon se voient confier la conduite d'une "information judiciaire pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et banqueroute" contre des membres de PIP. Les avocats des victimes observent que, pour les infractions retenues, seuls un mandataire judiciaire ou des associés de l'entreprise peuvent se constituer partie civile. Ni les plaignantes ni leurs défenseurs ne pourront avoir accès aux dossiers, ni peser sur ce volet de l'enquête.

Un premier procès très critiqué

Le recensement des cas de ruptures de prothèses depuis 2001 avoisine, en juin 2012, le chiffre de 3.500. Au début de l'été 2012, 7.500 femmes avaient effectué le retrait de leurs prothèses. En décembre, elles atteindront le nombre de 14.990, plus de 10.000 d'entre elles ayant fait réaliser l'opération à titre préventif.

L'ouverture du procès portant sur les faits de "tromperie aggravée et escroquerie" est programmé pour le 17 avril 2013. Très tôt, des critiques se font jour : certains avocats regrettent que le dossier ait été initié sur une procédure d'enquête préliminaire, et non sur une information judiciaire - réputée plus rigoureuse. Surtout, les représentants des victimes critiquent le fait que seuls les dirigeants de PIP soient poursuivis, et non l'entreprise en tant que personne morale. En effet, dans cette configuration, l'éventuelle indemnisation des victimes par les sociétés d'assurance sera très limitée.

Parce que l'on juge des faits de fraude, peu d'acteurs du scandale occuperont finalement le banc des prévenus au cours du premier procès. Ni l'agence de sécurité sanitaire française - dont certains critiquent la lenteur à réagir dans l'affaire, malgré des signalements de dysfonctionnement par des agences nord-américaine dès 2000 - ni l'organisme certificateur TÜV ne sont poursuivis.

Près de trois ans après l'éclatement du scandale, l'information judiciaire sur le second volet de l'affaire promet pour sa part d'être longue.

La juge Le Goff annonce début janvier 2013 que les personnes ayant effectué le retrait préventif de leurs prothèses ne pourront pas se constituer partie civile dans ce dossier. La non reconnaissance du statut de victime, autant que le spectre d'une non indemnisation, exaspère les avocats. La décision sera finalement infirmée au début du mois d'avril 2013 par le parquet de Marseille. Selon le dernier bilan de l'ANSM, à fin décembre 2012, 5.048 femmes ont rencontré un dysfonctionnement de leur(s) implant(s), 2.697 autres ayant soufferts d'effets indésirables.

A la veille du premier procès, des incertitudes pèsent encore sur sa tenue : l'avocat de l'un des prévenus a en effet demandé à ce que ledit procès soit dépaysé, c'est-à-dire organisé par le tribunal de grande instance (TGI) d'une autre ville. Il dénonce en effet le fait que la 6^e chambre du TGI de Marseille "[ait apporté] un soutien logistique aux victimes" en leur fournissant, lors d'une réunion en février 2012, des formulaires de constitution de partie civile et de demande d'indemnisation, conçus par des membres du TGI. Il reproche également au tribunal d'avoir organisé une réunion en mars 2013 excluant les représentants de la défense, qui n'aurait donné lieu "à aucun procès verbal". La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera cette demande mercredi 17 avril à 8h30… deux heures et demi avant l'ouverture prévue du procès portant sur le premier volet de la sulfureuse affaire PIP.

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