Tabagisme passif : un barman fait condamner son patron
Depuis la loi de janvier 2008, fumer est interdit dans les lieux publics. Mais depuis quelques années, un certain laxisme a été repéré par les associations de lutte contre le tabac. Un employé de brasserie vient de faire condamner son patron pour l'avoir exposé au tabagisme passif.
Lorsque l'on se balade dans Paris, on remarque depuis quelques temps des terrasses "fumeurs" fleurir sur les trottoirs, où les protections plastifiées empêchent à la fumée de cigarettes de s'échapper. Après cette dernière décision de justice, ces terrasses semi-ouvertes "fumeuses" vont peut être disparaître.
Selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris, un barman a fait condamner une brasserie parisienne pour n'avoir pas appliqué pleinement la mesure d'interdiction de fumer et l'avoir ainsi exposé au tabagisme passif.
En février 2004, ce barman se fait embaucher dans une brasserie, place de la Bastille. Mais fatigué d'aspirer la fumée qui émane de tables toutes proches, il met en demeure son employeur de ne plus l'exposer, sous quinzaine, aux fumées du tabac dans la salle ouverte à la clientèle, ainsi que dans celle réservée au personnel.
Sans réponse satisfaisante, le barman prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Il saisit la justice pour se faire rembourser ses congés payés, mais la justice lui donne tort, estimant qu'il s'agit d'une démission et non d'un licenciement.
Mais en octobre 2010, la Cour de cassation annule tout, considérant que l'employeur était "tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise".
A ce titre, écrivait alors la Cour de cassation, "le salarié est fondé à prendre acte de la rupture du contrat de travail dans l'hypothèse où ledit employeur ne veille pas au respect dans l'entreprise de la réglementation en ce domaine, sans avoir à démontrer que cette carence a eu des conséquences effectives sur son état de santé".
Dans un arrêt du 6 mars 2012, la Cour d'appel de Paris a suivi cette analyse. Remarquant que le bar aurait dû être plus rigoureux dans son interdiction de fumer, elle a jugé que la rupture de son contrat de travail par le barman était bien assimilable à un licenciement abusif.
A ce titre, le bar devra lui verser quelques 3 000 euros au titre de son préavis et de ses congés payés, ainsi que 10 000 euros de dommages et intérêts pour "licenciement abusif".
"Il s'agit d'une excellente décision qui a valeur d'exemple", a réagi le Comité national contre le tabagisme (CNCT), rappelant que "le tabagisme passif tue, y compris pour des durées d'exposition brèves".
"Dans la situation où l'on enregistre un relâchement des comportements, en particulier dans des établissements de l'accueil et de la restauration, il est urgent que les responsables de ces lieux se mettent en conformité avec la loi faute de quoi de telles condamnations pourraient légitimement se multiplier", a estimé le CNCT.
En savoir plus
- Tabac Info Service
Le tabac et la loi (PDF)
