Fausses couches : une loi pour mieux accompagner les femmes et les couples
Le parlement a adopté de manière définitive une loi qui doit mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche. Les couples pourront suivre un parcours médical spécifique.
Une victoire pour les femmes et les couples victimes de fausses couches. Le Parlement a adopté définitivement jeudi 29 juin, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi qui doit permettre de mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche, avec un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence.
Députés et sénateurs avaient trouvé facilement un accord en
commission mixte paritaire sur ce texte consensuel initié par la députée MoDem
Sandrine Josso, membre de la majorité présidentielle. Le Sénat a voté à
l'unanimité le texte de compromis obtenu. L'Assemblée nationale avait fait de
même le 15 juin.
Un soutien psy
Le texte met en place à compter de septembre 2024, sous
l'égide de chaque Agence régionale de Santé (ARS), un parcours spécifique
associant médecins, sages-femmes et psychologues dans la prise en charge des
fausses couches, afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et
orientés de manière systématique.
Les ARS auront le choix de la dénomination du parcours, même si l'expression "interruption spontanée de grossesse" était privilégiée par le rapporteur du texte au Sénat, Martin Lévrier (RDPI à majorité Renaissance) car jugée "plus juste médicalement et moins stigmatisante" que le terme "fausse couche".
Les sages-femmes pourront adresser leur patiente à un
psychologue conventionné, dans le cadre du dispositif
"MonParcoursPsy", et en cas de fausse couche, leur partenaire. Ce
dernier dispositif est toutefois jugé "défaillant" par la plupart des
orateurs.
À lire aussi : Fausse couche : "Je me suis vraiment trouvée livrée à moi-même"
Arrêt maladie rémunéré
Le texte instaure par ailleurs un arrêt maladie rémunéré
sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la
différence d'un arrêt maladie classique. Cette disposition a été étendue
aux indépendantes et non-salariées agricoles.
"C'était une promesse de campagne du président de la
République", a rappelé le ministre de la Santé François Braun, précisant
que la mesure sera effective "dès que possible et au plus tard au 1er
janvier de l'année prochaine".
En outre, les salariées seront protégées contre le
licenciement en cas de "fausse couche tardive", c’est-à-dire entre la
14e et la 21e semaine d’aménorrhée incluses (moins de 1% des grossesses).
Chaque année en France, environ 200 000 fausses
couches sont détectées, selon le rapport de Sandrine Josso qui se base sur une étude du Collège national des gynécologues et obstétriciens français.
