Santé périnatale dégradée : faut-il fermer les petites maternités ?

"Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d’euros en 2021, en hausse de 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule (- 5,6 % sur la même période)", la Cour des comptes a publié ce lundi 6 mai un rapport afin d'améliorer la qualité et la sécurité de l'offre de soins pour cette période comprise entre la fin de grossesse et les tout premiers jours de l'enfant.

Leur constat est sans appel : "les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens". 

Les plus petites maternités dans le viseur

Une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels, relève la Cour. L'activité de certaines d’entre elles s'est "dégradée en raison de tensions importantes sur leur effectif et de difficultés à maintenir un personnel permanent".

De plus, "les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d’exercice de leurs missions", selon la Cour. 

Une réglementation "inchangée depuis 25 ans"

"De fortes inégalités sociales et territoriales", touchant notamment les mères nées à l'étranger et en Outremer, ainsi qu’un "système de suivi épidémiologique lacunaire" peuvent conduire à des "risques périnataux importants", comme de l’obésité ou des grossesses tardives, indique le rapport. Globalement, "la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience dans l’organisation de l’offre de soins", selon la Cour.

La réglementation de l'organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités est "inchangée depuis 25 ans" soulève le rapport. Celle-ci n’est "adaptée ni à l'évolution des prises en charge ni à la restructuration de l'offre de soins". 

"Nous prônons d’aller vers la sécurité"

"Entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité", a résumé Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, lors d'une conférence de presse. "Un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées" affirme-t-il.

La Cour préconise aussi de renforcer l'offre de soins critiques néonatals dans certains territoires, ou de suivre systématiquement des femmes aux grossesses à risque dans des établissements pouvant prendre en charge leurs possibles complications et celles des nouveaux-nés. Le rapport salue également certaines avancées comme l'élargissement des maladies rares dépistées à la naissance, mais observe une "portée limitée" des actions de dépistage ou de vaccination pour les plus à risques.