IVG : le gouvernement américain fait appel pour garantir l'accès à la pilule abortive
Le gouvernement américain a demandé à une cour d'appel fédérale de garantir l'accès à la pilule abortive aux Etats-Unis, tant que la bataille légale sur son autorisation se poursuit.
Quel avenir pour la pilule abortive aux États-Unis ? Lundi 10 avril, le ministère de la Justice américain a saisi la cour d’appel fédérale pour lui demander de bloquer la décision du juge Matthew Kacsmaryk. Celui-ci a ordonné la semaine dernière la suspension de l’approbation de la pilule abortive par la Food and Drug administration (FDA), l’autorité de régulation des médicaments aux États-Unis.
"L'arrêt extraordinaire et sans précédent" d'un tribunal fédéral situé au Texas qui a suspendu cette autorisation, doit "être bloqué en attendant l'examen de fond" du dossier, écrit l'administration du président démocrate Joe Biden dans son recours.
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Des effets secondaires "extrêmement rares"
L’AFP rapporte que l'Agence américaine du médicament (FDA) estimait en 2000 que la mifépristone (RU 486) était "sûre et efficace" pour interrompre une grossesse et a autorisé sa mise sur le marché, rappelle le gouvernement.
Depuis, plus de 5 millions d'Américaines l'ont utilisée et, quand elle est prise en respectant le mode d'emploi, "les effets secondaires graves sont extrêmement rares", plaide-t-il encore. Le tribunal de première instance a décidé d'en priver les patients "sur la base de sa propre évaluation erronée des risques", écrit-il.
Une coalition d'opposants à l'avortement avait porté plainte en novembre contre la FDA pour contester l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. Stratégiquement, ils avaient déposé leur recours à Amarillo, au Texas, où le seul juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est connu pour ses vues ultraconservatrices.
Vendredi, ce magistrat leur a donné raison : estimant, en dépit du consensus scientifique, que la mifépristone présente des risques pour la santé des femmes, il a suspendu son autorisation pour l'ensemble du territoire américain, en attendant un examen du fond du dossier.
Une véritable bataille juridique
Anticipant sa décision, une coalition d'États démocrates avait saisi la justice fin février pour tenter de préserver cette pilule qui, prise en lien avec du misoprostol, représente aujourd'hui 53% des avortements aux États-Unis.
Une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'état de Washington, a estimé que la mifépristone était "sûre et efficace" et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 états à l'origine du recours.
Lundi, le gouvernement fédéral a adressé "une demande de clarifications" à ce juge pour savoir comment il devait appliquer sa décision, si l'arrêt du juge Kacsmaryk était autorisé à entrer en vigueur.
